Cadeau bonux ?
Une compagnie d'assurance française annonce qu'elle proposera, à compter du 1er novembre 2007, un contrat d'assurance automobile "bonus à vie". Gizmo craint qu'il ne s'agisse que d'une opération publicitaire. Contrairement à ce qui est annoncé, il ne s'agit pas d'un "bonus à vie", mais d'une remise commerciale pour les très bons conducteurs, porteurs d'un bonus maximal pendant une période au moins égale à 16 ans et qui connaîtraient les affres d'un accident responsable (pourvu que les circonstances du sinistre ne révèlent pas qu'ils étaient sous l'emprise la consommation de produits illicites ou qu'ils aient commis un délit de fuite). Ceci donne à Gizmo l'occasion de revenir sur la clause de "réduction majoration", appelé aussi bonus-malus.
Le bonus-malus, comment ça marche ?
La clause de "réduction-majoration" est réglementée et imposée à toutes les entreprises d'assurances depuis 1976 en France. Elle s'applique à tous les contrats de véhicules terrestres à moteur (sauf quelques exceptions dont les petits cycles à moteur, les tracteurs…). Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur un tarif de base (appelé par les économistes "tarif a priori") applicable au risque assuré compte tenu des caractéristiques du véhicule et du conducteur. A l'entrée d'une relation assurantielle, le coefficient est égal à 1. A chaque accident totalement responsable, l'assuré se voit appliquée une majoration de 25%, sans que le coefficient ne puisse excéder 3,5. En revanche, pour chaque année sans accident, la prime est réduite de 5%, sans que le coefficient ne puisse être inférieur à 0,5. En cas de responsabilité partagée, le coefficient est égal à 12,5%. Il existe par ailleurs une clause dite de "gel de malus" : lorsque l'assuré a bénéficié du bonus maximal pendant trois années, et qu'il a un accident responsable la quatrième, son coefficient de 0,5 n'est pas affecté. En revanche, s'il a deux accidents (ou plus) responsables cette même quatrième année, alors son coefficient 0,5 est majoré de 1,25 fois 1,25 (ou autant de "fois 1,25" qu'il a d'accidents responsables). Il existe également une clause dite de "retour rapide" : tout malus disparaît après deux années sans sinistre responsable, et le coefficient revient à 1. On estime à 2% la proportion d'assurés "malussés", 3 % la proportion d'assurés sans bonus ni malus, et 62 % la proportion d'assurés au bonus maximum (chiffres 2003). Il faut 13 années consécutives sans sinistre responsable pour arriver au bonus maximum.
A quoi servent les mécanismes de bonus-malus ?
Comme tous les assureurs, les assureurs automobile sont exposés à des asymétries d'information : si les assurés connaissent leurs caractéristiques de risque, même imparfaitement [1], les assureurs ignorent quel type de conducteur (conductrice) ils assurent. Ils connaissent la sinistralité moyenne des assurés qu'ils ont couverts, mais ne savent pas a priori, si tel ou tel client potentiel est un "bon" risque (conducteur habile, prudent, attentif) ou un "mauvais" risque (conducteur casse-cou, négligent, circulant beaucoup). Pour tarifer la prime de référence applicable à un nouvel assuré potentiel, ils se fondent sur une analyse de données, consistant à utiliser une quinzaine de variables pour discriminer entre les niveaux de risques a priori : la vitesse de pointe et la puissance du véhicule, la classe reflétant le coût des réparations du véhicule accidenté, l'âge du véhicule, la zone géographique de résidence de l'assuré, l'usage du véhicule ; le genre, l'âge et l'ancienneté du conducteur. Cette tarification a priori sert à lutter contre l'antisélection. Si un assureur appliquait le même tarif a priori à tous les assurés, un bon conducteur serait tenté de ne pas s'assurer (au moins pour la garantie non obligatoire) estimant que la prime moyenne est trop chère (dans un marché concurrentiel, il ne pourrait pas trouver d'autre assureur, puisque la concurrence conduirait au même tarif chez tous les assureurs). Les meilleurs risques se retireraient du marché, et l'assureur serait contraint d'augmenter sa prime moyenne pour faire face à une sinistralité accrue, ce qui, de proche en proche, entrainerait un effondrement du marché.
La clause de bonus-malus, appelée tarification a posteriori ou tarification à l'expérience par les économistes, sert à lutter contre l'aléa moral. Un individu, s'il se sait assuré, est tenté de prendre plus de risques : il conduit plus vite, est moins vigilant, gare son véhicule avec moins de précaution etc. Précisément, la clause de bonus-malus sert à lutter contre cet aléa moral, en obligeant l'assuré à limiter sa prise de risque susceptible de provoquer des accidents responsables, puisqu'un accident responsable se traduit par une majoration tarifaire l'année suivante. La clause de bonus-malus n'est d'ailleurs pas le seul instrument pour lutter contre l'aléa moral : il existe des franchises qui limitent le montant des indemnisations (que l'on soit, ou non, responsable).
Pourquoi la Commission Européenne n'aime pas le bonus-malus français ?
La clause de bonus-malus suscite un rare consensus, des assureurs, des assurés et des pouvoirs publics. Pourtant, la Commission européenne ne partage pas cet enthousiasme. Cette clause constituerait une entrave à la libre commercialisation des produits d'assurance automobile dans l'Union Européenne dans la mesure où la réglementation impose à toutes les entreprises, y compris les entreprises étrangères, de se soumettre à l'application d'un barème contraignant. Les assureurs français soutiennent cependant que le tarif "a priori" est libre, et que les entreprises peuvent appliquer toutes les remises commerciales qu'elles souhaitent sur ce tarif de base. Dans deux arrêts concernant les systèmes luxembourgeois et français en 2004 (C-346/02 et C-347-02), la Cour de justice des communautés européennes a rejeté l'argumentaire de la Commission, et n'a pas condamné la France et le Luxembourg : même si les systèmes de bonus-malus ont des répercussions sur l'évolution des primes, il n'aboutissent pas à une fixation directe des prix par les Etats.
Pourquoi la Maaf propose-t-elle ce contrat "bonus à vie" ?
Rappelons que l'assurance en responsabilité civile (assurance dite "aux tiers") est obligatoire en France. Le contrat d'assurance automobile est un contrat annuel, renouvelable par tacite reconduction. L'assurance obligatoire ne peut faire l'objet d'une résiliation pour sinistre avant l'échéance, sauf cas particuliers : si le conducteur était sous l'emprise de l'alcool lors du sinistre, ou si l'accident est causé par une infraction au code de la route entraînant pour le conducteur une suspension (d'au moins un mois) ou une annulation du permis.
Que propose la Maaf ? Pour obtenir le contrat "bonus à vie", l'assuré devra justifier d'un bonus maximum ininterrompu au cours des trois dernières années avant l'entrée en vigueur du contrat, et de l'absence d'accident responsable au cours des 24 mois précédents le 1er novembre de la troisième année en question. Le conducteur principal désigné au contrat devra détenir son permis de conduire depuis au moins 16 ans.
Quelle est l'astuce ? La Maaf ne supprime pas la clause de bonus-malus : si vous avez un accident responsable, il sera recensé dans votre relevé annuel, et vous suivra si vous partez vers une autre compagnie d'assurance. Mais elle compense l'augmentation tarifaire due au malus par une "réduction commerciale". Quels sont les effets potentiels de ce contrat bonus à vie ? Visiblement, la Maaf ne s'attend pas à une réduction de la prudence et de la vigilance de ses assurés. Mais un tel comportement est à craindre, surtout pour les garanties "dommages au véhicule", certains assurés pouvant tirer partie de contrats offrant une couverture totale (sans franchise, ou avec une franchise négligeable) pour s'offrir des réparations qu'ils n'auraient pas faites (petits dommages sur les carrosseries). Cela signifie-t-il que la Maaf sera "collée" à vie avec des assurés peu scrupuleux ? Certes non, puisque si l'assurance obligatoire ne peut faire l'objet d'une résiliation pour sinistre avant l'échéance (sauf exceptions citées plus haut), la résiliation après sinistre par l'assureur est possible lorsque le coût ou la fréquence des sinistres changent l'opinion du risque que celui-ci avait à la souscription. Il sera toujours possible à la Maaf de refuser de continuer d'assurer un conducteur qui aurait trop "tiré sur la corde". Le contrat "bonus à vie" est surtout une belle opération publicitaire…
[1] Rappelons que 70% des conducteurs estiment conduire mieux que la moyenne…
Le bonus-malus, comment ça marche ?
La clause de "réduction-majoration" est réglementée et imposée à toutes les entreprises d'assurances depuis 1976 en France. Elle s'applique à tous les contrats de véhicules terrestres à moteur (sauf quelques exceptions dont les petits cycles à moteur, les tracteurs…). Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur un tarif de base (appelé par les économistes "tarif a priori") applicable au risque assuré compte tenu des caractéristiques du véhicule et du conducteur. A l'entrée d'une relation assurantielle, le coefficient est égal à 1. A chaque accident totalement responsable, l'assuré se voit appliquée une majoration de 25%, sans que le coefficient ne puisse excéder 3,5. En revanche, pour chaque année sans accident, la prime est réduite de 5%, sans que le coefficient ne puisse être inférieur à 0,5. En cas de responsabilité partagée, le coefficient est égal à 12,5%. Il existe par ailleurs une clause dite de "gel de malus" : lorsque l'assuré a bénéficié du bonus maximal pendant trois années, et qu'il a un accident responsable la quatrième, son coefficient de 0,5 n'est pas affecté. En revanche, s'il a deux accidents (ou plus) responsables cette même quatrième année, alors son coefficient 0,5 est majoré de 1,25 fois 1,25 (ou autant de "fois 1,25" qu'il a d'accidents responsables). Il existe également une clause dite de "retour rapide" : tout malus disparaît après deux années sans sinistre responsable, et le coefficient revient à 1. On estime à 2% la proportion d'assurés "malussés", 3 % la proportion d'assurés sans bonus ni malus, et 62 % la proportion d'assurés au bonus maximum (chiffres 2003). Il faut 13 années consécutives sans sinistre responsable pour arriver au bonus maximum.
A quoi servent les mécanismes de bonus-malus ?
Comme tous les assureurs, les assureurs automobile sont exposés à des asymétries d'information : si les assurés connaissent leurs caractéristiques de risque, même imparfaitement [1], les assureurs ignorent quel type de conducteur (conductrice) ils assurent. Ils connaissent la sinistralité moyenne des assurés qu'ils ont couverts, mais ne savent pas a priori, si tel ou tel client potentiel est un "bon" risque (conducteur habile, prudent, attentif) ou un "mauvais" risque (conducteur casse-cou, négligent, circulant beaucoup). Pour tarifer la prime de référence applicable à un nouvel assuré potentiel, ils se fondent sur une analyse de données, consistant à utiliser une quinzaine de variables pour discriminer entre les niveaux de risques a priori : la vitesse de pointe et la puissance du véhicule, la classe reflétant le coût des réparations du véhicule accidenté, l'âge du véhicule, la zone géographique de résidence de l'assuré, l'usage du véhicule ; le genre, l'âge et l'ancienneté du conducteur. Cette tarification a priori sert à lutter contre l'antisélection. Si un assureur appliquait le même tarif a priori à tous les assurés, un bon conducteur serait tenté de ne pas s'assurer (au moins pour la garantie non obligatoire) estimant que la prime moyenne est trop chère (dans un marché concurrentiel, il ne pourrait pas trouver d'autre assureur, puisque la concurrence conduirait au même tarif chez tous les assureurs). Les meilleurs risques se retireraient du marché, et l'assureur serait contraint d'augmenter sa prime moyenne pour faire face à une sinistralité accrue, ce qui, de proche en proche, entrainerait un effondrement du marché.
La clause de bonus-malus, appelée tarification a posteriori ou tarification à l'expérience par les économistes, sert à lutter contre l'aléa moral. Un individu, s'il se sait assuré, est tenté de prendre plus de risques : il conduit plus vite, est moins vigilant, gare son véhicule avec moins de précaution etc. Précisément, la clause de bonus-malus sert à lutter contre cet aléa moral, en obligeant l'assuré à limiter sa prise de risque susceptible de provoquer des accidents responsables, puisqu'un accident responsable se traduit par une majoration tarifaire l'année suivante. La clause de bonus-malus n'est d'ailleurs pas le seul instrument pour lutter contre l'aléa moral : il existe des franchises qui limitent le montant des indemnisations (que l'on soit, ou non, responsable).
Pourquoi la Commission Européenne n'aime pas le bonus-malus français ?
La clause de bonus-malus suscite un rare consensus, des assureurs, des assurés et des pouvoirs publics. Pourtant, la Commission européenne ne partage pas cet enthousiasme. Cette clause constituerait une entrave à la libre commercialisation des produits d'assurance automobile dans l'Union Européenne dans la mesure où la réglementation impose à toutes les entreprises, y compris les entreprises étrangères, de se soumettre à l'application d'un barème contraignant. Les assureurs français soutiennent cependant que le tarif "a priori" est libre, et que les entreprises peuvent appliquer toutes les remises commerciales qu'elles souhaitent sur ce tarif de base. Dans deux arrêts concernant les systèmes luxembourgeois et français en 2004 (C-346/02 et C-347-02), la Cour de justice des communautés européennes a rejeté l'argumentaire de la Commission, et n'a pas condamné la France et le Luxembourg : même si les systèmes de bonus-malus ont des répercussions sur l'évolution des primes, il n'aboutissent pas à une fixation directe des prix par les Etats.
Pourquoi la Maaf propose-t-elle ce contrat "bonus à vie" ?
Rappelons que l'assurance en responsabilité civile (assurance dite "aux tiers") est obligatoire en France. Le contrat d'assurance automobile est un contrat annuel, renouvelable par tacite reconduction. L'assurance obligatoire ne peut faire l'objet d'une résiliation pour sinistre avant l'échéance, sauf cas particuliers : si le conducteur était sous l'emprise de l'alcool lors du sinistre, ou si l'accident est causé par une infraction au code de la route entraînant pour le conducteur une suspension (d'au moins un mois) ou une annulation du permis.
Que propose la Maaf ? Pour obtenir le contrat "bonus à vie", l'assuré devra justifier d'un bonus maximum ininterrompu au cours des trois dernières années avant l'entrée en vigueur du contrat, et de l'absence d'accident responsable au cours des 24 mois précédents le 1er novembre de la troisième année en question. Le conducteur principal désigné au contrat devra détenir son permis de conduire depuis au moins 16 ans.
Quelle est l'astuce ? La Maaf ne supprime pas la clause de bonus-malus : si vous avez un accident responsable, il sera recensé dans votre relevé annuel, et vous suivra si vous partez vers une autre compagnie d'assurance. Mais elle compense l'augmentation tarifaire due au malus par une "réduction commerciale". Quels sont les effets potentiels de ce contrat bonus à vie ? Visiblement, la Maaf ne s'attend pas à une réduction de la prudence et de la vigilance de ses assurés. Mais un tel comportement est à craindre, surtout pour les garanties "dommages au véhicule", certains assurés pouvant tirer partie de contrats offrant une couverture totale (sans franchise, ou avec une franchise négligeable) pour s'offrir des réparations qu'ils n'auraient pas faites (petits dommages sur les carrosseries). Cela signifie-t-il que la Maaf sera "collée" à vie avec des assurés peu scrupuleux ? Certes non, puisque si l'assurance obligatoire ne peut faire l'objet d'une résiliation pour sinistre avant l'échéance (sauf exceptions citées plus haut), la résiliation après sinistre par l'assureur est possible lorsque le coût ou la fréquence des sinistres changent l'opinion du risque que celui-ci avait à la souscription. Il sera toujours possible à la Maaf de refuser de continuer d'assurer un conducteur qui aurait trop "tiré sur la corde". Le contrat "bonus à vie" est surtout une belle opération publicitaire…
[1] Rappelons que 70% des conducteurs estiment conduire mieux que la moyenne…
7 ça se discute...:
Question peut-être idiote, mais si la France et et le Luxembourg sont les seuls à avoir des bonus/malus, et que l'absence d'un tel système entraînerait, à vous lire, l'effondrement du système, comment cela se passe-t-il dans les autres pays européens ?
@ john.reed : La France et le Luxembourg ne sont pas les seuls à avoir des bonus-malus. Dans tous les pays, les compagnies d'assurance pratiquent des "bonus-malus", ou des tarifications à l'expérience, la différence étant qu'en France et au Luxembourg les dispositifs sont réglementaires. Du coup, les compagnies françaises ne choisissent pas leurs coefficients de réduction et majoration. Dans tous les pays également, les compagnies pratiquent une tarification discriminante selon le niveau de risque : le marché ne s'effondrerait que si la prime était la même pour tous les niveaux de risque. En l'absence d'un bonus-malus réglementaire, on pourrait très bien envisager que les compagnies d'assurance pratiquent des tarifications plus discriminantes encore, avec des réductions de primes supérieures à 50% et des majorations supérieures à 250%. Le seul argument du billet est de dire que la Maaf se contente de faire de la publicité, mais n'introduit en rien une innovation. Attendons un premier bilan du contrat d'ici cinq ans...
Théorie de l'agence, quand tu nous tiens...
@ Gizmo: je me doutais bien que ma question était bête.... Je comprenais pourquoi un système sans bonus/malus menait à un effondrement, mais je n'avais pas compris en quoi les systèmes français et luxembourgeois étaient particuliers.
La Maaf semble particulièrement créative, après son contrat qui remboursait certaines margarines ou certains alicaments... Quoique je coirs que cette campagne là n'avait pas été un grand succès....
C'est toujours rassurant de voir autrui s'assurer contre les 30% des conducteurs restants comme moi qui avouent sans vergogne conduire moins bien, mais alors vraiment moins bien que les autres.
Avec la Maaf et surtout ces explications Gizmoïennes, ils n'auront plus d'excuse pour nous dire que ce bonus à vie c'est du javanais à leurs yeux.
Terima kasih, bapak kura-kura (désolée, Gizmo ne connaît pas la traduction d'alcidé en javanais, elle a pris l'animal le plus approchant-approchant dans le bestiaire disponible...).
Il me semble que ce qui intéresse les assureurs dans le système du bonus / malus, c'est le relevé d'information AGIRA qui permet de connaître le passé de conducteur d'un prospect. On est dans ce cas en pleine tarification a priori, et cette information est particulièrement précieuse. Car un assureur ne cherche pas à avoir les bons conducteurs parmi sa clientèle. Il cherche à avoir des assurés qui lui coûtent le moins cher possible.
Preuve de l'inutilité (toute relative) du bonus / malus en tant qu'outil de tarification a posteriori, la base tarifaire peut aisément être ajustée et contrebalancer l'effet du coefficient multiplicateur. En revanche, l'effet psychologique reste efficace : combien de personnes essaient de ne pas déclarer les petits sinistres à leus assureur en s'autoassurant ?
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