Le mécano de la Générale
Combien font 5+2 ? Non, ce n'est pas la question posée aux généreux commentateurs d'Econoclaste, mais le montant en milliards d'euros des pertes cumulées de la Société générale, suite à la crise des subprimes et de la fraude opérée par un de ses collaborateurs de la division de banque de financement et d'investissement. Sept milliards ! On quitte le monde de la microéconomie, pour celui de la macroéconomie : c'est à peu près le PIB annuel du Botswana.
Un premier pilier qui vacille
Dans un billet estival, Gizmo a commenté les failles de la réglementation prudentielle dans la crise des subprimes. Dans le dispositif prudentiel, c'était surtout le premier pilier de la réglementation Bâle 2 qui était en cause : en permettant aux banques de définir elles-mêmes leur contrôle interne des risques financiers, la réglementation a autorisé des voies de contournement. En effet, les banques ont titrisé une partie de leurs actifs risqués, pour alléger leur charge en fonds propres. Comme Gizmo l'a montré, la titrisation s'est transformée en jeu de bonneteau : les actifs sales sortent du bilan, sont lavés par la titrisation (sous forme de restructuration de paquets de crédit), sont blanchis par les agences de notation, et reviennent essorés dans les bilans bancaires sous la forme de titres plus ou moins rétrécis par ce traitement lessiviel… Tous les établissements bancaires ont été touchés, à des degrés plus ou moins élevés, et la réglementation prudentielle commence à produire ses premiers effets pervers. Pour combler leurs pertes, les banques en difficulté réduisent la voilure : prenant conscience des risques d'insolvabilité de leurs emprunteurs, elles durcissent leurs conditions de crédit : sélection plus drastique des nouveaux emprunteurs, augmentation des taux débiteurs… On parle du caractère "procyclique" de la réglementation prudentielle qui amplifie les cycles financiers : la charge en fonds propres croît avec les risques, ce qui renchérit l'activité bancaire, et évince les emprunteurs les moins aptes à négocier les conditions de crédit (ménages et PME). L'effondrement du crédit (credit crunch) se diffuse à la sphère réelle : sans crédit, les ménages réduisent leur consommation et leur investissement immobilier, et les entreprises les plus dépendantes du crédit pour financer leur activité sont contraintes de réduire, voire de cesser, leur production.
Un deuxième pilier qui se dérobe
La manipulation frauduleuse du collaborateur de la Société générale renvoie aux risques opérationnels de l'activité bancaire. La concentration dans le domaine bancaire a abouti à des mastodontes, gérant des risques financiers très divers allant de la banque de détail à des opérations de financement sophistiquées portant sur des actifs complexes. Cette concentration n'est d'ailleurs pas étrangère au dispositif prudentiel : en diversifiant les activités, et donc les sources de risques, les banques peuvent profiter de décorrélation entre ces risques. Des risques bien diversifiés peuvent réduire les exigences de fonds propres : si un risque se réalise dans une activité, il peut être couvert par les profits d'une autre activité dont le rendement est décorrélé de la première. Mais ces mastodontes multiplient les nœuds de décision et les échanges d'information entre les différents compartiments du conglomérat. Lorsqu'on gère une banque provinciale d'une centaine de milliers de clients (particuliers et PME par exemple) et d'une dizaine d'agences, la gouvernance est simple car les responsabilités sont peu diluées. En revanche, quand l'entité bancaire est composée d'une centaine d'établissements couvrant des métiers très divers (banques de détail, banques d'investissement, sociétés de financement) dans plusieurs pays, avec des centaines de milliers d'employés et des millions de clients, la gouvernance est complexe. Les procédures de transmission d'information et de contrôle des risques reposent sur une longue chaîne d'opérateurs dont chaque maillon représente une faiblesse potentielle. Pour cette raison, couplée à la gestion des risques proprement financiers, le deuxième pilier du dispositif de Bâle 2 est crucial : il s'agit d'organiser une surveillance efficace et préventive de l'ensemble des risques pris par les établissements bancaires. En France, cette mission est dévolue à la Commission bancaire qui exerce des contrôles sur pièces et sur place. En l'occurrence, on voit que pour la Société générale, ce pilier se dérobe : ni les modèles de contrôle interne de la Société générale pourtant loués par la profession, ni la supervision bancaire n'ont été en mesure de déceler la fraude (pour ce que nous en savons...).
Et un, et deux, et trois… zéro ?
Reste le troisième pilier, la discipline de marché. Logiquement, si ce pilier a un sens, la sanction du marché devrait être drastique, à savoir une détérioration de la valeur des titres émis par la Société générale, en clair une chute du cours boursier et de la valeur de marché des obligations émises par la banque (les titres subordonnés notamment). Les premiers éléments semblent indiquer que les agences de notation commencent à sanctionner la piètre gouvernance de la Société générale. Pour autant, son PdG a assuré pouvoir recapitaliser rapidement la banque pour satisfaire aux exigences prudentielles ajustées au nouveau risque. Mais qui dit recapitalisation dit apports d'actionnaires (présents ou nouveaux) : la discipline de marché ne voudrait-elle pas qu'on y regarde à deux fois avant d'investir dans une telle banque ? En toute hypothèse, on peut douter en l'espèce de l'efficacité de la discipline de marché : si, ni les dirigeants, ni les superviseurs n'ont pu déceler les défaillances dans la gestion bancaire, comment le marché, a priori moins informé, le pourrait ?
Et maintenant ?
Avant de tirer des conclusions définitives sur cette malversation, dont on soupçonne qu'elle ne puisse être portée par un homme seul, fût-il génial et expérimenté, on peut s'interroger sur les palliatifs possibles à apporter à la réglementation prudentielle. Force est de reconnaître que Bâle 2 est un échec. Une solution radicale consisterait à renationaliser le secteur bancaire, comme cela avait été fait en 1982. Mais les conditions sont aujourd'hui très différentes : le secteur bancaire est internationalisé et la nationalisation serait une solution techniquement difficile. En outre, l'expérience du Crédit Lyonnais a montré que les banques publiques n'étaient pas à l'abri d'une gestion déficiente. Une solution théoriquement pertinente et pratiquement réalisable serait de compartimenter les activités bancaires, en isolant les banques de détail des banques d'investissement. Certes on pourra objecter que c'est un retour à des vieilles lunes du siècle dernier (avant la loi bancaire de 1984, on distinguait les banques commerciales des banques d'affaires). Mais puisque les dispositifs bancaires de Bâle 1 et 2 ont montré des limites évidentes malgré leur sophistication croissante, pourquoi ne pas revenir à des schémas simples. La banque de détail (clientèle des particuliers et des PME par exemple) aurait pour mission principale de collecter des dépôts, d'octroyer des crédits et de porter ces crédits au bilan jusqu'à échéance. Elle serait soumise à des exigences prudentielles draconiennes (impossibilité d'engagements hors bilan et de titrisation, obligation de détenir une proportion minimale d'emprunts publics de diverses échéances) et la protection des déposants serait importante, voire illimitée, via un mécanisme d'assurance fondé sur le risque. A côté, la banque d'investissement n'aurait pas la capacité de collecter des dépôts à vue, voire même des fonds de particuliers fussent-ils riches et informés, et pourrait s'engager aux frais de ses actionnaires dans toutes les activités risquées qu'elle souhaiterait. Mais, pour elle, à l'instar des hedge funds, aucun de filet de sécurité réglementaire ne serait imposé. En toute hypothèse, il serait nécessaire que les sanctions pénales des délinquants financiers soient accrues : à force de considérer qu'après tout, "il n'y a pas mort d'homme", se dégage une mansuétude coupable (voire une admiration cachée) pour des escrocs de génie. Mais, ce serait oublier les emprunteurs rationnés, les ménages surendettés, les entrepreneurs faillits, qui certes échappent à la prison, mais pas au désespoir d'une vie sabotée…
Un premier pilier qui vacille
Dans un billet estival, Gizmo a commenté les failles de la réglementation prudentielle dans la crise des subprimes. Dans le dispositif prudentiel, c'était surtout le premier pilier de la réglementation Bâle 2 qui était en cause : en permettant aux banques de définir elles-mêmes leur contrôle interne des risques financiers, la réglementation a autorisé des voies de contournement. En effet, les banques ont titrisé une partie de leurs actifs risqués, pour alléger leur charge en fonds propres. Comme Gizmo l'a montré, la titrisation s'est transformée en jeu de bonneteau : les actifs sales sortent du bilan, sont lavés par la titrisation (sous forme de restructuration de paquets de crédit), sont blanchis par les agences de notation, et reviennent essorés dans les bilans bancaires sous la forme de titres plus ou moins rétrécis par ce traitement lessiviel… Tous les établissements bancaires ont été touchés, à des degrés plus ou moins élevés, et la réglementation prudentielle commence à produire ses premiers effets pervers. Pour combler leurs pertes, les banques en difficulté réduisent la voilure : prenant conscience des risques d'insolvabilité de leurs emprunteurs, elles durcissent leurs conditions de crédit : sélection plus drastique des nouveaux emprunteurs, augmentation des taux débiteurs… On parle du caractère "procyclique" de la réglementation prudentielle qui amplifie les cycles financiers : la charge en fonds propres croît avec les risques, ce qui renchérit l'activité bancaire, et évince les emprunteurs les moins aptes à négocier les conditions de crédit (ménages et PME). L'effondrement du crédit (credit crunch) se diffuse à la sphère réelle : sans crédit, les ménages réduisent leur consommation et leur investissement immobilier, et les entreprises les plus dépendantes du crédit pour financer leur activité sont contraintes de réduire, voire de cesser, leur production.
Un deuxième pilier qui se dérobe
La manipulation frauduleuse du collaborateur de la Société générale renvoie aux risques opérationnels de l'activité bancaire. La concentration dans le domaine bancaire a abouti à des mastodontes, gérant des risques financiers très divers allant de la banque de détail à des opérations de financement sophistiquées portant sur des actifs complexes. Cette concentration n'est d'ailleurs pas étrangère au dispositif prudentiel : en diversifiant les activités, et donc les sources de risques, les banques peuvent profiter de décorrélation entre ces risques. Des risques bien diversifiés peuvent réduire les exigences de fonds propres : si un risque se réalise dans une activité, il peut être couvert par les profits d'une autre activité dont le rendement est décorrélé de la première. Mais ces mastodontes multiplient les nœuds de décision et les échanges d'information entre les différents compartiments du conglomérat. Lorsqu'on gère une banque provinciale d'une centaine de milliers de clients (particuliers et PME par exemple) et d'une dizaine d'agences, la gouvernance est simple car les responsabilités sont peu diluées. En revanche, quand l'entité bancaire est composée d'une centaine d'établissements couvrant des métiers très divers (banques de détail, banques d'investissement, sociétés de financement) dans plusieurs pays, avec des centaines de milliers d'employés et des millions de clients, la gouvernance est complexe. Les procédures de transmission d'information et de contrôle des risques reposent sur une longue chaîne d'opérateurs dont chaque maillon représente une faiblesse potentielle. Pour cette raison, couplée à la gestion des risques proprement financiers, le deuxième pilier du dispositif de Bâle 2 est crucial : il s'agit d'organiser une surveillance efficace et préventive de l'ensemble des risques pris par les établissements bancaires. En France, cette mission est dévolue à la Commission bancaire qui exerce des contrôles sur pièces et sur place. En l'occurrence, on voit que pour la Société générale, ce pilier se dérobe : ni les modèles de contrôle interne de la Société générale pourtant loués par la profession, ni la supervision bancaire n'ont été en mesure de déceler la fraude (pour ce que nous en savons...).
Et un, et deux, et trois… zéro ?
Reste le troisième pilier, la discipline de marché. Logiquement, si ce pilier a un sens, la sanction du marché devrait être drastique, à savoir une détérioration de la valeur des titres émis par la Société générale, en clair une chute du cours boursier et de la valeur de marché des obligations émises par la banque (les titres subordonnés notamment). Les premiers éléments semblent indiquer que les agences de notation commencent à sanctionner la piètre gouvernance de la Société générale. Pour autant, son PdG a assuré pouvoir recapitaliser rapidement la banque pour satisfaire aux exigences prudentielles ajustées au nouveau risque. Mais qui dit recapitalisation dit apports d'actionnaires (présents ou nouveaux) : la discipline de marché ne voudrait-elle pas qu'on y regarde à deux fois avant d'investir dans une telle banque ? En toute hypothèse, on peut douter en l'espèce de l'efficacité de la discipline de marché : si, ni les dirigeants, ni les superviseurs n'ont pu déceler les défaillances dans la gestion bancaire, comment le marché, a priori moins informé, le pourrait ?
Et maintenant ?
Avant de tirer des conclusions définitives sur cette malversation, dont on soupçonne qu'elle ne puisse être portée par un homme seul, fût-il génial et expérimenté, on peut s'interroger sur les palliatifs possibles à apporter à la réglementation prudentielle. Force est de reconnaître que Bâle 2 est un échec. Une solution radicale consisterait à renationaliser le secteur bancaire, comme cela avait été fait en 1982. Mais les conditions sont aujourd'hui très différentes : le secteur bancaire est internationalisé et la nationalisation serait une solution techniquement difficile. En outre, l'expérience du Crédit Lyonnais a montré que les banques publiques n'étaient pas à l'abri d'une gestion déficiente. Une solution théoriquement pertinente et pratiquement réalisable serait de compartimenter les activités bancaires, en isolant les banques de détail des banques d'investissement. Certes on pourra objecter que c'est un retour à des vieilles lunes du siècle dernier (avant la loi bancaire de 1984, on distinguait les banques commerciales des banques d'affaires). Mais puisque les dispositifs bancaires de Bâle 1 et 2 ont montré des limites évidentes malgré leur sophistication croissante, pourquoi ne pas revenir à des schémas simples. La banque de détail (clientèle des particuliers et des PME par exemple) aurait pour mission principale de collecter des dépôts, d'octroyer des crédits et de porter ces crédits au bilan jusqu'à échéance. Elle serait soumise à des exigences prudentielles draconiennes (impossibilité d'engagements hors bilan et de titrisation, obligation de détenir une proportion minimale d'emprunts publics de diverses échéances) et la protection des déposants serait importante, voire illimitée, via un mécanisme d'assurance fondé sur le risque. A côté, la banque d'investissement n'aurait pas la capacité de collecter des dépôts à vue, voire même des fonds de particuliers fussent-ils riches et informés, et pourrait s'engager aux frais de ses actionnaires dans toutes les activités risquées qu'elle souhaiterait. Mais, pour elle, à l'instar des hedge funds, aucun de filet de sécurité réglementaire ne serait imposé. En toute hypothèse, il serait nécessaire que les sanctions pénales des délinquants financiers soient accrues : à force de considérer qu'après tout, "il n'y a pas mort d'homme", se dégage une mansuétude coupable (voire une admiration cachée) pour des escrocs de génie. Mais, ce serait oublier les emprunteurs rationnés, les ménages surendettés, les entrepreneurs faillits, qui certes échappent à la prison, mais pas au désespoir d'une vie sabotée…

17 ça se discute...:
Cela me paraît un peu hâtif d'accuser Bâle II d'un seul cas de fraude, quels que soient ses torts quant à la crise des subprimes en général. Les systèmes sans faille, cela n'existe pas. Etant donnés le nombre et l'inventivité des traders, on peut plutôt s'étonner de leur relative rareté.
L'autre hypothèse est qu'une telle perte sur des dérivés d'index nécessiterait de telles positions qu'il est impossible que personne ne s'en soit aperçu. Donc soit fraude à plus haut niveau, soit fausse affaire montée comme écran de fumée de pertes ailleurs (improbable si les détails sont rendus publics).
"si, ni les dirigeants, ni les superviseurs n'ont pu déceler les défaillances dans la gestion bancaire, comment le marché, a priori moins informé, le pourrait ?"
Parce le marché, ce sont aussi les pékins moyens qui travaillent au coeur du système. Ils ont des familles qui travaillent dans d'autres métiers, pour d'autres employeurs, et ils parlent de leur travail en famille. Ils savent quelles ordres ils reçoivent. Ils savent mieux que les dirigeants quelles logiques sont réellement à l'oeuvre dans les très grandes entreprises et, comme on le leur a enseigné, ils en jouent, ils le disent, ils s'en vantent.
Un témoignage sur l'affaire
http://duoandco.blogspot.com/2008/01/la-vrit-sur-la-socit-gnrale.html
Trés belle note, trés claire, merci pour ces précisions.
Le lien fourni par Anonyme II est pas mal non plus. Moins clair, mais c'est marrant de voir les avis "inside". Il faudrait que les linguistes se penchent sur le jargonage anglicisé des traders...
Sur la conclusion, vous dites "il serait nécessaire que les sanctions pénales des délinquants financiers soient accrues" ! J'ai bien peur que l'on en soit bien loin. Déjà le Président Sarkozy estime qu'il ne faut pas "stigmatiser par l'échec les entrepreneurs" et veut dépénaliser le droit des affaires, c'est mal parti pour qu'on repénalise le droit bancaire et financier !
Nationalisation du secteur, sanctions pénales... Vous y allez un peu fort !
Le secteur bancaire français de 82 n'est pas vraiment une référence, et couper la main des voleurs me laisse un peu perplexe.
Merci de ce billet.
Une chose me laisse perplexe: Pourquoi une banque qui ne fait que environ 500 millions d'€ de bénéfice sur 2007 aurait-elle besoin d'être recapitalisée ?
Un peu de back-office :
@skav : au-delà de la fraude, Bâle 2 me semble mal résister à la crise financière actuelle. Je n'ai pas lu d'article académique sur cette question, mais je crois qu'il faudrait aussi étudier la corrélation (positive) entre les risques financiers et le risque opérationnel, qui accentue encore le caractère procyclique de Bâle 2.
@anonyme 2 : les informations que vous évoquez sont précisément des informations "hors marché", c'est-à-dire des informations d'insiders. La déontologie impose de ne pas divulguer ces informations, même si c'est toujours valorisant dans les dîners en ville.
@anonyme 3 : excellent, merci, même si ce sont des informations d'insiders…
@Pierre M : la mansuétude vis-à-vis de la délinquance en col blanc est insupportable. S'il s'agit d'une erreur, évidemment elle n'est pas passible d'une sanction pénale. Mais les présomptions de fraude semblent lourdes, quelle que soit la manière dont elles sont partagées.
@F : les banques nationalisées ne semblent pas avoir failli à leur mission essentielle dans la période 1982-1987. Quant aux sanctions pénales, elles ne portent pas d'atteintes à l'intégrité physique des personnes condamnées dans notre pays (à ma connaissance).
@elauriac : précisément, les bénéfices de 2007 sont insuffisants pour faire face aux exigences prudentielles du pilier 1.
Reporting : positions ouvertes de commentaires débouclées.
Mon commentaire était un peu trop catégorique; disons que j'ai toujours lu que le système bancaire précédant les réformes de 84 était loin d'être optimal. Et comme vous le dites vous-même, on peut douter que l'Etat soit mieux placé pour gérer ces questions.
Concernant les sanctions pénales, je ne crois pas à leur utilité. Elles ne seront pas plus dissuasives selon moi, et il n'est pas nécessaire de protéger la société de ces individus. Et puis, beaucoup de gens doivent avoir un certain niveau de responsabilité dans cette affaire.
Et si c'étaient les agences de notation qui forment le maillon faible ? Elles ont le pouvoir de transformer le plomb en or.
Par quelle magie des risques adossés à des hypothèques de secondes catégories ont-elles été notées AAA. Comment des monoliners ont-il pu garantir des obligations à risque les transmutant ainsi en AAA ?
"La déontologie impose de ne pas divulguer ces informations, même si c'est toujours valorisant dans les dîners en ville."
Chez l'homme rationnel, la déontologie, me semble-t-il, s'efface devant la quête du profit : la bourse existe justement pour transmettre une partie de l'information des insiders au public, sous la forme de prix.
Le retour au système d'avant 1984, même partiel, me semble devoir être bien pesé.
La recherche empirique la plus récente sur ce sujet (l'article de Bertrand, Schoar, Thesmar) me semble avoir bien démontré comment la dérégulation de 1984 a largement bénéficié au système productif français.
Alors évidemment, la dérégulation de 1984 a de multiples dimensions et je ne saurais bien distinguer l'impact spécifique de la distinction banque d'affaires-banque de dépôt.
Toutefois, je vois mal comment l'on peut d'un côté conserver des marchés financiers sophistiqués (et probablement utiles à long terme), et de l'autre côté empêcher la grande majorité de l'épargne d'y participer.
Ce qui rend la situation d'autant plus déprimante : les entrepreneurs n'auraient plus le choix qu'entre être rationné faute de développement financier et être rationné à cause du développement financier.
En définitive, je ne vois pas d'autre issue que de pousser un peu plus la sophistication des dispositifs de régulation, qui tiendrait compte à la fois des échecs et des succès du système actuel.
Trop d'information tue l'information ! trop de règles tue la règle. J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer chez vous Gizmo, mais oui Bâle 2 est ingérable au niveau opérationnel, et le seul résultat positif à porté sur le conflit d'intérêt (voire la séparation des tâches).
Concernant la SG, faire d'un pro du contrôle un trader me semble une erreur de management plus que de contrôle interne...
De là à se demander si la SG n'a pas besoin de faire entrer un nouvel acteur dans son actionnariat pour les beaux yeux d'un quiconque ou d'un quidam... Scénario original, mais plus c'est gros et plus ça passe.
Il me semble qu'en europe (allemagne notamment) de nouvelles tontines se développent en parallèle de nos bonnes vielles institutions financières. N'y aurait il pas une raison à cela ?
Ella Pator
Personne ne s'opposerait à une libéralisation totale et réelle du système bancaire.
Incluant, cela va sans dire, la liberté de création de banques et un total dégagement de la responsabilité publique des dépôts des épargnants.
Bonjour,
Complêtement néophite en économie, je me pose tout de même la question : "A qui profite le crime ?"
On entend déjà des rumeurs de délits d'initiés, pourrait-on imaginer quelque chose d'assez alambiqué et de très romanesque (en fait, cela ressemble assez à la BD diffusée dans les Echos cet été)
Vous voulez dire : à qui profite le système bancaire ? La bourse ? Les deux ?
Allez donc vous acheter n'importe quel roman d'à peu près n'importe quel romancier français du XIXème : par exemple "L'Argent" d'Emile Zola. C'est à la fois distrayant et instructif.
@ steph.
Honnetement (parce qu'en ce moment l'honneteté ça court pas les rues:) je ne crois pas à la connexion entre le delit d'initié et l'affaire Kerviel. Par contre je m'interroge sur le fait que les autorités allemandes semblaient avoir prévenu la SG des positions risquées prises par Kerviel dès novembre 2007. C'est à croire que quand Kerviel (et d'autres) prennent des gros risques mais que ça rapporte, on ferme les yeux, mais quand ça rapporte pas, on crie au scandale. Soit dit en passant, rien de plus pratique qu'un scandale pour minimiser les pertes due à la crise : "2 milliars, pensez donc, ce n'est rien comparé au 4.9Ma de kerviel".
Sinon, juste pour signaler que Le Monde a plagié le Gizmo Blog de façon absolument scandaleuse :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/01/29/le-mecano-de-la-generale_1004864_3234.html
Un petit wagon de remarques après que le train est déjà passé.
Les banquiers ont pris trop de risques, qu'ils ne souhaitaient pas prendre (SG) et qu'ils n'auraient pas dû prendre (subprimes). Restons sur les subprimes.
Inutile de revenir sur l'alea moral dû à la protection des déposants et le prêteur en dernier ressort. Ces mesures de "sécurité" incitent les banquiers à prendre volontairement plus de risques. En effet en cas de succès, la banque conserve les gains; en cas d'échec, les pertes sont "socialisées".
La politique monétaire est également facteur de risque, ou plutôt d'incertitude. De nombreux emprunteurs et prêteurs de suprimes savaient que la Fed modifierait ses taux. Mais ils ne savaient pas quand ni de combien. Ceux qui sont sorti de ces activités trop tôt ont raté des opportunités de gains. Ceux qui sont restés trop longtemps ont perdu. Mais comme dit la pub, 100% des gagnants ont joué.
Enfin, la titrisation aurait permis aux banques de porter plus de risque que ce qu'elles affichaient, et donc de contourner les règles prudentielles. Encore une épidémie d'appât du gain dans les milieux financiers, sans doute. Mais comment ce risque pouvait-il être quantifié ex-ante? Les bulles immobilières ont été engendrées par la baisse des taux, et le krach par leur remontée. Dans leur gestion actif-passif, les banques savent évaluer le risque taux sur leurs actifs financier. Mais comment pouvaient-elles deviner l'amplitude de variation des prix relatifs entre immobilier et IPC?
Dans cette histoire, les commentateurs peuvent se répartir en deux groupes. Ceux qui ne voient pas comment le marché pourrait fonctionner. Et ceux qui ne voient pas comment la réglementation pourrait marcher.
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