Quand la cigale américaine pourrit la vie de la fourmi française…

La cigale américaine n'ayant cessé de chanter depuis plusieurs étés se trouva fort dépourvue quand la crise des subprimes fut venue. Adieu pick-up, pavillon et richesse accumulée à crédit… Que la fourmi française ne se réjouisse pas trop vite ! Car l'arrogance des vertueux risque de faire long feu.

Une rémunération des livrets d'épargne réglementée

Qu'apprend-on ? Le taux de rémunération du livret A et du livret bleu, actuellement fixé à 3%, devrait mécaniquement passer à 4% à compter du 1er février 2008, en vertu des modalités qui régissent son calcul. Selon le règlement 2003-03 de la Banque de France, ce taux est égal à "la moyenne arithmétique entre d'une part la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois et d'autre part l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, pour le dernier mois pour lequel ces données sont connues, majorée d'un quart de point, avec arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur". Plus précisément, l'inflation est mesurée hors tabac, et les périodes de référence sont la moyenne mensuelle du mois de novembre pour l'Euribor, et la variation en glissement de novembre à novembre pour l'inflation (pour le taux calculé au 15 janvier). Or le taux d'inflation s'est établi à 2,37% en glissement. Quant à l'Euribor 3 mois qui a fortement augmenté depuis fin 2005, il s'est élevé à 4,63% en novembre 2007. Jusqu'au 1er août 2008, le nouveau taux proposé devrait donc être égal à 3,75%, ou 4% si arrondi au quart de point supérieur. Ce calcul effectué par la Banque de France au 15 janvier est transmis au Directeur du Trésor, qui dispose de quatre jours ouvrés pour entériner la proposition, le nouveau taux entrant en vigueur au 1er février.

Des circonstances exceptionnelles ?

Cependant, comme le prévoit le règlement 2003-03, "lorsque, à l'occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation […], ou que l'application de la règle […] conduit à un nouveau taux […] ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d'achat des épargnants, le Gouverneur transmet l'avis et les propositions de taux […]. Dans ces cas, les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le Comité de la réglementation bancaire et financière [aujourd'hui CCLRF, NdG] examine l'opportunité de les modifier." Or, l'augmentation de l'Euribor 3 mois est imputable, au moins en partie, à la crise américaine des subprimes. En effet, ce taux est celui auquel les banques commerciales prêtent et empruntent à court terme. Comme on le sait, la crise des subprimes a affecté la liquidité bancaire : la suspicion générale sur la qualité des actifs bancaires a conduit à renchérir la prime de risque sur les opérations interbancaires. De fait, entre mai 2007 (date de calcul du taux précédent) et novembre 2007, le taux de l'Euribor 3 mois a augmenté de près de 60 points de base. Mais la crise des subprimes a bon dos : le taux Euribor 3 mois a légèrement baissé entre août 2007 et novembre 2007. Dès lors, on se demande quelles sont les "circonstances exceptionnelles" dont pourrait se prévaloir la Banque de France, et que pourrait endosser Madame la Ministre Legarde le Ministre Lagarde.

Les épargnants modestes doivent-ils être pénalisés ?

Certes, quelle que soit l'origine de la hausse des taux calculés, un renchérissement du passif des établissements de crédit proposant les livrets à taux réglementés [1] augmentera le coût des crédits affectés au financement du logement social. Mais est-ce aux épargnants français de supporter les conséquences des variations des taux d'intérêt et d'inflation ? Précisément, le règlement du CRBF visait à protéger les épargnants les plus modestes contre des variations à la hausse des taux d'inflation, et à la baisse des taux d'intérêt réels.

Une suggestion : s'il s'agit de protéger l'épargne populaire, pourquoi ne pas proposer de modifier la réglementation, et d'instaurer un mécanisme d'indexation différencié par tranches d'encours ? Pour les 10 000 premiers euros d'encours par exemple, une indexation pleine selon le calcul actuel, et une indexation minorée au-delà. En effet, le caractère "populaire" de l'épargne sur livrets doit être nuancé : comme évoqué ici, 90 % des livrets ont un encours inférieur à 10 000 euros, mais plus de 60 % des encours sont logés dans des livrets cumulant plus de 10 000 euros. Et si au-delà du plafond réglementaire de 15 300 euros, aucun nouvel abondement ne peut être versé, les intérêts continuent d'être capitalisés. Par conséquent, il est parfaitement concevable que des livrets arrivés au plafond depuis de nombreuses années capitalisent des intérêts très substantiels. A titre d'exemple, un livret au plafond depuis 15 ans, et rémunéré à 2,5% sur la même période, afficherait un encours de 22 158 € [2]. Est-il socialement justifié que ces livrets bénéficient d'une indexation aussi généreuse que le prévoit la réglementation actuelle ? Hélas, la proposition du rapport Camdessus ne semble pas aller dans le sens préconisé par Gizmo, puisqu'elle suggère qu'un nouveau calcul soit adopté : le taux serait le maximum entre le taux d'inflation majoré d'un quart de point d'une part, et la moyenne entre le taux interbancaire au jour le jour (EONIA) et le taux d'inflation d'autre part. En privilégiant un taux de très court terme pour le calcul, on comprend que la proposition Camdessus aboutira à une rémunération moins favorable de l'épargne. Sauf en cas d'inversion spectaculaire de la courbe des taux, auquel cas il sera toujours temps de recasser le thermomètre...


[1] Non seulement les livrets A et bleus, mais également les livrets de développement durable (ex CODEVI) et les livrets d'épargne populaire (dont le taux est majoré d'un point supplémentaire par rapport aux autres livrets).

[2] Calcul "brut" ne tenant pas compte des périodes de calcul par quinzaine, et supposant qu'aucun mouvement n'ait été opéré sur les 15 ans.