La mobilisation générale n'est pas la déclaration de guerre, mais quand même : le Gouvernement
Sarkozy Fillon Bertrand Lagarde Wauquiez, oh flute, le Gouvernement a déclaré la guerre à l'inactivité des seniors. Selon un
document disponible sur le site du Figaro, le Gouvernement a adopté un plan de mobilisation pour l'emploi des seniors. Le document reprend quelques suggestions formulées par les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur retraites (enfin, c'est ce que prétend le Gouvernement ; les
syndicats sont sceptiques). Les projets législatifs seront présentés à l'automne, pour entrée en vigueur progressive à compter de janvier 2009. Et la mobilisation est générale puisque sont convoqués aussi bien les employeurs que les salariés.
Côté employeurs
En trois fiches, le document gouvernemental décrit les mesures visant à "inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur gestion des ressources humaines". Il s'agit tout d'abord d'inciter les employeurs à mieux gérer les compétences, par des programmes de formation, des bilans de compétence, la validation des acquis de l'expérience et l'accompagnement de la mobilité professionnelle. En vertu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit faire l'objet d'une négociation pour les entreprises de plus de 300 salariés. Comme cette loi ne comprend pas de volet spécifique pour les seniors, le Gouvernement entend étendre l'obligation de négociation sur la gestion des âges et l'emploi des seniors avant fin 2009, par la conclusion d'accords de branche ou d'entreprise. Ces accords pourraient comprendre des dispositions en faveur du recrutement, de la promotion et de la formation des seniors, des actions sur les conditions de travail et l'aménagement des temps de travail, et des actions valorisant la transmission des compétences. Ces accords seraient validés par les services du ministère de l'emploi à condition de respecter un cahier des charges minimal. Pour rendre la conclusion des accords effective, le Gouvernement mise sur l'instauration d'une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse à compter de 2010 pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord validé pour l'emploi des seniors ; les entreprises de moins de 300 salariés seraient exonérées de cette cotisation additionnelle pourvu qu'elles soient couvertes par un accord de branche.
Ensuite, après le recul de la mise en retraite d'office de 60 à 65 ans en vertu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le Gouvernement propose de supprimer toute mise à la retraite d'office par l'employeur dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ceci signifie que l'employeur ne pourra plus mettre fin à un contrat de travail au seul motif d'âge du salarié.
Enfin, malgré la suppression légale de nombreux dispositifs de préretraite financés sur subventions publiques, certains employeurs utilisent des préretraites de fait pour se débarrasser de seniors jugés trop coûteux, par des licenciements déguisés (départs négociés et prise en charge par l'UNEDIC en attendant la liquidation des droits à retraite). Pour combattre ces pratiques qui détournent l'argent public, le Gouvernement propose d'harmoniser le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et des indemnités de rupture conventionnelle.
Côté salariés
Deux fiches sont consacrées à l'incitation pour "les assurés à prolonger leur activité au-delà de 60 ans" dans le droit fil de l'antienne présidentielle du "travail plus (en l'occurrence plus longtemps), pour gagner plus". La première disposition entend "faciliter le cumul entre pension de retraite et revenus d'activité pour les salariés ayant eu une carrière complète". Il est apparu que les possibilités de cumul emploi-retraite autorisées par la loi du 21 août 2003 étaient trop restrictives pour être attractives : dans le régime général, le cumul emploi retraite n'est possible que si les revenus additionnels de l'activité salariée n'excèdent pas le maximum entre le dernier revenu d'activité et 160% du SMIC ; en outre, la reprise d'activité chez le dernier employeur n'est possible qu'après un délai de carence de 6 mois suivant la liquidation de la pension. Le Gouvernement propose de supprimer ces conditions restrictives, et de permettre aux retraités de 60 ans et plus, justifiant des annuités nécessaires pour liquider leur retraite à taux plein (40 ans en 2008, puis progressivement 41 ans jusqu'en 2012, en attendant le prochain rendez vous social…), ainsi qu'aux assurés de 65 ans et plus, de cumuler emploi et retraite à leur convenance. Pour les assurés de moins de 65 ans ne pouvant justifier d'une durée suffisante de trimestres validés, le cumul emploi-retraite sera possible dans certaines limites, afin d'éviter une liquidation prématurée des droits préjudiciable pour l'équilibre financier des régimes et des assurés. Cette libéralisation totale du cumul emploi-retraite entrera en vigueur au 1er janvier 2009 pour l'ensemble des régimes obligatoires, le Gouvernement encourageant les partenaires sociaux à étendre le dispositif aux régimes complémentaires.
La seconde disposition est la revalorisation de la surcote, instaurée par la loi du 21 août 2003 et modifiée par le plan de cohésion sociale de 2005. Cette surcote majore la pension des assurés qui justifient d'un nombre d'annuités suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein et qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de 60 ans dans les conditions suivantes : la pension est majorée de 3% pour la première année accomplie au-delà de la durée nécessaire de cotisation, puis 4% à partir de la deuxième année, et 5% par année accomplie au-delà de 65 ans. A compter du 1er janvier 2009, le taux de surcote sera porté à 1,25% par trimestre (soit 5% par an), soit le même taux que la décote actuellement appliquée par trimestre manquant.
Et l'Etat ?L'Etat mettra la main à la pâte de deux manières. D'une part, il entend "favoriser le retour en emploi des seniors", en relevant progressivement l'âge de dispense de recherche d'emploi (DRE). Actuellement, certaines catégories seniors au chômage peuvent être dispensées de recherche d'emploi, essentiellement les plus de 55 ans, ce qui représente 375 000 personnes. La DRE sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, mais sera progressivement supprimé par une augmentation progressive de l'âge à partir duquel la dispense est accordée (58 ans à partir du 1er janvier 2009, 59 ans à partir du 1er janvier 2010, et 60 ans à partir du 1er janvier 2011). Ce dispositif sera intégré aux services proposés par le nouvel opérateur du service public de l'emploi (fusion UNEDIC-ASSEDIC). D'autre part, en tant qu'employeur, l'Etat étendra les dispositifs d'encouragement au maintien en emploi des fonctionnaires seniors, avec la suppression des limites d'âges et des clauses couperet, ainsi que la fixation d'objectifs quantifiés, comme dans le secteur privé. Peut-être un peu tard pour faire revenir le
Professeur Luc Montagnier dans son unité INSERM… Dans un prochain billet, Gizmo vous présentera son analyse personnelle de cette mobilisation générale en faveur de l'emploi des seniors.
