C'est pas "à tous les coups on gagne"
Mardi 25 août 2009, le Président de la République a réuni les représentants du secteur bancaire et financier pour aborder deux sujets : le respect par les banques de leur engagement à financer l'économie d'une part, et le bonus des traders d'autre part. Le Président a présenté les conclusions de cette réunion à la presse (voir ici, pour la version écrite). Sur le second point, le Président a annoncé trois décisions majeures : (i) une modification des règles de rémunération des traders, applicable immédiatement par la place française "qui doit être irréprochable" ; (ii) un contrôle renforcé des aides de l'Etat aux institutions financières, en liant les rémunérations des traders aux aides publiques, et aux mandats octroyés aux institutions financières par l'Etat (qui sont sources d'activités rémunératrices pour les banques) ; (iii) une initiative internationale, lors de la réunion du G20 de Pittsburg, pour inciter les pays du G20 à adopter les mêmes règles de gouvernance, de transparence et de responsabilité que la place française. Gizmo se propose d'analyser ces différents points, en commençant par l'objet initial du courroux présidentiel : le provisionnement d'un milliard d'euros par BNP-Paribas pour la rémunération variable d'un ensemble de collaborateurs.
Une taupe à la BNP
Le 4 août 2009, Libération annonçait que BNP-Paribas avait provisionné un milliard d'euros de plus en 2009 qu'en 2008 pour la rémunération variable (bonus) de ses traders. La direction de la banque ne démentait pas le provisionnement, mais ajoutait que le montant d'un milliard n'était pas garanti. Seule la provision existe, puisque la réglementation oblige la banque au provisionnement, mais la somme reste virtuelle tant que les comptes définitifs n'ont pas été arrêtés. Bien que les comptes trimestriels soient publics, il est évident qu'une "taupe" a alimenté la polémique en divulguant l'information à Libération. Sans mésestimer le travail des journalistes, il est difficile d'inférer des données comptables brutes une telle information (d'ailleurs, aucun journaliste n'a épluché les comptes des autres banques de la place, pour y déterminer le montant des provisionnements pour bonus). Le mal était fait, l'opinion publique comprenant difficilement qu'une banque ayant bénéficier du soutien de l'Etat suite à la crise des subprimes puisse "gaver" une poignée de traders (600 ?) de bonus pharaoniques.
Bonus-malus ou bonus-lapsus ?
Depuis plusieurs années, ont fleuri dans toutes les sphères de l'activité économiques des mécanismes de bonus-malus. On connaissait le bonus-malus en assurance automobile : bonus pour les bons conducteurs, sous forme de réduction de primes pour chaque année de conduite sans accident responsable, malus sous forme d'augmentation de prime en cas d'accident responsable. Puis est venu le bonus-malus écologique pour les véhicules polluants. Voici donc qu'on introduirait un bonus-malus pour la rémunération des traders. Incidemment, ceci renvoie à une philosophie sommaire et universelle de Nicolas Sarkozy : la carotte et le bâton (universelle, car elle s'est accessoirement dévoilée dans le projet décret initial sur le nouveau statut des enseignants-chercheurs, pour qui le service d'enseignement pouvait être allégé (carotte pour la recherche), mais aussi alourdi (bâton pour… pour quoi, au juste ?).
Quel est le mécanisme dévoilé par Nicolas Sarkozy ? "Le versement des bonus sera désormais en partie différé pour tenir compte des résultats. 2/3 des bonus seront versés de manière différée. Un tiers de la partie différée du bonus sera versé en titres de l’entreprise où travaillent les traders. Et surtout, un système de malus sera mis en place : si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée. Avant la réunion d’aujourd’hui on versait des bonus, les traders prenaient des bonus, l’année suivante leur activité perdait de l’argent, c’est le contribuable qui payait. Désormais le trader qui réalise un bonus, parce que sur la 1ère année il a fait des bénéfices sur son activité devra attendre 3 ans pour toucher l’intégralité des bonus et si dans les 2 années qui suivent son activité perd de l’argent, le bonus s’appliquera immédiatement, il ne touchera pas son bonus. Pas de bonus sans malus. Ce n’est pas « à tous les coups l’on gagne ». Ce n’est pas au contribuable de payer." [grassé par Gizmo]
Un peu d'exégèse. Le nouveau mécanisme de rémunération variable introduit un lissage : les bonus ne seront pas versés immédiatement l'année de la réalisation de la performance, mais seront différés pour tenir compte de la persistance de la performance individuelle. Il introduit également une fidélisation contrainte du trader, dont le différé de bonus sera versé (pour 1/6 du bonus total) sous forme de titres de l'institution financière. Ceci pose deux problèmes. D'une part, comment la rémunération différée pourra-t-elle s'opérer si le trader quitte la banque de son propre chef, ou par un licenciement ? D'autre part, la rémunération sous forme de titres est-elle réellement incitative ? Les traders exerçant en France feront probablement de l'arbitrage réglementaire, s'ils estiment que le nouveau mécanisme n'est pas incitatif.
Mais surtout, Nicolas Sarkozy présente comme "malus" la contrepartie : si la performance annuelle ne se reproduit pas les deux années suivantes, il perd son différé de bonus. Il ne s'agit évidemment pas d'un malus, mais, à proprement parler d'une "franchise de bonus", ou d'un "bonus conditionnel". Outre le lapsus révélateur du discours ("le bonus s'appliquera immédiatement", alors qu'il convient de lire "le malus s'appliquera immédiatement"), on peut s'interroger sur la gestion intertemporelle du dispositif. On peut concevoir en effet une alternance d'années à performance positive et négative, et dans ce cas, comment gérer les différentes séquences de trois années dont il est question ?
Enfin, Nicolas Sarkozy entretient la démagogie en répétant à plusieurs reprises que le contribuable n'a pas vocation à couvrir les pertes des traders. Il y a là un raccourci choquant : le renflouement des banques françaises ne couvre pas les pertes éventuelles des traders, mais était conçu comme un moyen de mettre fin à la défiance dans le système de prêts interbancaires. En outre, le contribuable n'a pas "payé", puisque ce renflouement s'est opéré par des prêts de l'Etat aux institutions financières.
Après le Mozart de la finance, le Tsar des rémunérations
La mise en œuvre du nouveau mécanisme est immédiate, et sera assortie d'un contrôle. D'une part, "la commission bancaire interviendra dans toutes les banques établies en France à partir du mois de septembre pour contrôler l’application de ces règles. Le résultat de ses investigations sera rendu intégralement public". D'autre part, "l’Etat français n’accordera aucun mandat aux banques qui n’appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders." Enfin, Michel Camdessus, promu "tsar des rémunérations" (rappelons-nous qu'il était déjà le roi de la rémunération du livret A , et qu'il avait libéré la croissance bien avant Attali…), sera " chargé(e) de contrôler les rémunérations des traders dans les banques qui ont reçu un soutien de l’Etat en fonds propres. Il disposera d’un pouvoir de recommandation sur les systèmes de rémunérations et les versements individuels pour les 100 traders les mieux payés. Si ses recommandations ne sont pas suivies il saisira la commission bancaire, le Conseil d’Administration de l’établissement et le cas échéant l’Assemblée Générale des actionnaires." Diable ! Que de pouvoirs confiés à un seul homme ! Pourquoi les "100 traders les mieux payés" (de chaque établissement, suppose Gizmo) ? Pourquoi pas tous les traders ? Ou les 25% les mieux payés de chaque banque, ce qui tiendrait compte de la taille des établissements ? Enfin, "l’Etat français n’accordera aucun mandat aux banques qui n’appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders". Là, la sanction individuelle (le non bonus des traders non performants) se double d'une sanction collective. On aurait aimé avoir des précisions sur la nature des mandats en question (placement de la dette obligataire ? ).
La lutte pour le premier coup
Nicolas Sarkozy a commencé son intervention en soulignant que la place de Paris devait se montrer irréprochable en matière de rémunération. Il entend donner l'impulsion à l'ensemble de la communauté internationale, en s'appuyant sur sa plus fidèle alliée (?), Angela Merkel, pour que l'ensemble des pays du G20 appliquent les mêmes règles de rémunération variable des traders, lors du prochain sommet de Pittsburg. En outre, il "souhaite que le G20 examine plusieurs propositions : une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement, première proposition ; une limitation des bonus les plus élevés, deuxième proposition ; et la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, qui sont sollicités en cas de crise. " Puisque le nouveau mécanisme de rémunération français introduit per se, une distorsion de concurrence avec les autres places financières, on se demande pourquoi ces trois suggestions, et à tout le moins les deux premières, n'ont pas d'ores et déjà été préconisées par Nicolas Sarkozy pour la France.
Les traders doivent-ils être des salariés ?
Le nouveau mécanisme de rémunération, on l'a vu, n'est pas à proprement parler un mécanisme de bonus-malus, mais un mécanisme de bonus conditionnel différé. Aurait-on pu pousser plus loin, et introduire une véritable rémunération variable, à la hausse comme à la baisse ? Par exemple, en cas de performance négative du trader, pourrait-on envisager que la partie variable de la rémunération devienne négative, amputant la rémunération fixe du trader ? Un tel schéma de rémunération est la négation même du salariat. En effet, si les salariés louent leur force de travail, c'est parce qu'ils transfèrent à leur employeur le risque d'activité. Précisément, ce qui caractérise l'entrepreneur, c'est qu'il gère lce risque d'activité ; c'est à lui d'assumer les pertes liées à une moindre activité, ou une moindre performance. On peut toutefois pousser le raisonnement, et se demander si les traders ne devraient pas bénéficier d'un statut particulier (profession libérale, entreprise unipersonnelle) qui les mettraient dans une relation d'agence directe avec des institutions financières, sous la forme de délégation de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les traders pourraient ainsi négocier les rémunérations qu'ils souhaitent, mais assumer également les risques de perte sur leurs propres fonds, à l'instar des names de l'assurance.
Que l'on ne se méprenne pas : Gizmo n'a aucune sympathie pour les rémunérations outrancières versées à des traders, dont elle doute de l'utilité sociale. Mais tant d'approximations et d'interrogations dans les décisions présidentielles la laissent dubitative. En définitive, la solution qu'elle préconisait en janvier 2008, à savoir un retour à une séparation des activités bancaires, entre banques de dépôts étroitement réglementées et sécurisées et banques d'investissement soumises au libre jeu du marché lui semble toujours d'actualité.
Une taupe à la BNP
Le 4 août 2009, Libération annonçait que BNP-Paribas avait provisionné un milliard d'euros de plus en 2009 qu'en 2008 pour la rémunération variable (bonus) de ses traders. La direction de la banque ne démentait pas le provisionnement, mais ajoutait que le montant d'un milliard n'était pas garanti. Seule la provision existe, puisque la réglementation oblige la banque au provisionnement, mais la somme reste virtuelle tant que les comptes définitifs n'ont pas été arrêtés. Bien que les comptes trimestriels soient publics, il est évident qu'une "taupe" a alimenté la polémique en divulguant l'information à Libération. Sans mésestimer le travail des journalistes, il est difficile d'inférer des données comptables brutes une telle information (d'ailleurs, aucun journaliste n'a épluché les comptes des autres banques de la place, pour y déterminer le montant des provisionnements pour bonus). Le mal était fait, l'opinion publique comprenant difficilement qu'une banque ayant bénéficier du soutien de l'Etat suite à la crise des subprimes puisse "gaver" une poignée de traders (600 ?) de bonus pharaoniques.
Bonus-malus ou bonus-lapsus ?
Depuis plusieurs années, ont fleuri dans toutes les sphères de l'activité économiques des mécanismes de bonus-malus. On connaissait le bonus-malus en assurance automobile : bonus pour les bons conducteurs, sous forme de réduction de primes pour chaque année de conduite sans accident responsable, malus sous forme d'augmentation de prime en cas d'accident responsable. Puis est venu le bonus-malus écologique pour les véhicules polluants. Voici donc qu'on introduirait un bonus-malus pour la rémunération des traders. Incidemment, ceci renvoie à une philosophie sommaire et universelle de Nicolas Sarkozy : la carotte et le bâton (universelle, car elle s'est accessoirement dévoilée dans le projet décret initial sur le nouveau statut des enseignants-chercheurs, pour qui le service d'enseignement pouvait être allégé (carotte pour la recherche), mais aussi alourdi (bâton pour… pour quoi, au juste ?).
Quel est le mécanisme dévoilé par Nicolas Sarkozy ? "Le versement des bonus sera désormais en partie différé pour tenir compte des résultats. 2/3 des bonus seront versés de manière différée. Un tiers de la partie différée du bonus sera versé en titres de l’entreprise où travaillent les traders. Et surtout, un système de malus sera mis en place : si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée. Avant la réunion d’aujourd’hui on versait des bonus, les traders prenaient des bonus, l’année suivante leur activité perdait de l’argent, c’est le contribuable qui payait. Désormais le trader qui réalise un bonus, parce que sur la 1ère année il a fait des bénéfices sur son activité devra attendre 3 ans pour toucher l’intégralité des bonus et si dans les 2 années qui suivent son activité perd de l’argent, le bonus s’appliquera immédiatement, il ne touchera pas son bonus. Pas de bonus sans malus. Ce n’est pas « à tous les coups l’on gagne ». Ce n’est pas au contribuable de payer." [grassé par Gizmo]
Un peu d'exégèse. Le nouveau mécanisme de rémunération variable introduit un lissage : les bonus ne seront pas versés immédiatement l'année de la réalisation de la performance, mais seront différés pour tenir compte de la persistance de la performance individuelle. Il introduit également une fidélisation contrainte du trader, dont le différé de bonus sera versé (pour 1/6 du bonus total) sous forme de titres de l'institution financière. Ceci pose deux problèmes. D'une part, comment la rémunération différée pourra-t-elle s'opérer si le trader quitte la banque de son propre chef, ou par un licenciement ? D'autre part, la rémunération sous forme de titres est-elle réellement incitative ? Les traders exerçant en France feront probablement de l'arbitrage réglementaire, s'ils estiment que le nouveau mécanisme n'est pas incitatif.
Mais surtout, Nicolas Sarkozy présente comme "malus" la contrepartie : si la performance annuelle ne se reproduit pas les deux années suivantes, il perd son différé de bonus. Il ne s'agit évidemment pas d'un malus, mais, à proprement parler d'une "franchise de bonus", ou d'un "bonus conditionnel". Outre le lapsus révélateur du discours ("le bonus s'appliquera immédiatement", alors qu'il convient de lire "le malus s'appliquera immédiatement"), on peut s'interroger sur la gestion intertemporelle du dispositif. On peut concevoir en effet une alternance d'années à performance positive et négative, et dans ce cas, comment gérer les différentes séquences de trois années dont il est question ?
Enfin, Nicolas Sarkozy entretient la démagogie en répétant à plusieurs reprises que le contribuable n'a pas vocation à couvrir les pertes des traders. Il y a là un raccourci choquant : le renflouement des banques françaises ne couvre pas les pertes éventuelles des traders, mais était conçu comme un moyen de mettre fin à la défiance dans le système de prêts interbancaires. En outre, le contribuable n'a pas "payé", puisque ce renflouement s'est opéré par des prêts de l'Etat aux institutions financières.
Après le Mozart de la finance, le Tsar des rémunérations
La mise en œuvre du nouveau mécanisme est immédiate, et sera assortie d'un contrôle. D'une part, "la commission bancaire interviendra dans toutes les banques établies en France à partir du mois de septembre pour contrôler l’application de ces règles. Le résultat de ses investigations sera rendu intégralement public". D'autre part, "l’Etat français n’accordera aucun mandat aux banques qui n’appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders." Enfin, Michel Camdessus, promu "tsar des rémunérations" (rappelons-nous qu'il était déjà le roi de la rémunération du livret A , et qu'il avait libéré la croissance bien avant Attali…), sera " chargé(e) de contrôler les rémunérations des traders dans les banques qui ont reçu un soutien de l’Etat en fonds propres. Il disposera d’un pouvoir de recommandation sur les systèmes de rémunérations et les versements individuels pour les 100 traders les mieux payés. Si ses recommandations ne sont pas suivies il saisira la commission bancaire, le Conseil d’Administration de l’établissement et le cas échéant l’Assemblée Générale des actionnaires." Diable ! Que de pouvoirs confiés à un seul homme ! Pourquoi les "100 traders les mieux payés" (de chaque établissement, suppose Gizmo) ? Pourquoi pas tous les traders ? Ou les 25% les mieux payés de chaque banque, ce qui tiendrait compte de la taille des établissements ? Enfin, "l’Etat français n’accordera aucun mandat aux banques qui n’appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders". Là, la sanction individuelle (le non bonus des traders non performants) se double d'une sanction collective. On aurait aimé avoir des précisions sur la nature des mandats en question (placement de la dette obligataire ? ).
La lutte pour le premier coup
Nicolas Sarkozy a commencé son intervention en soulignant que la place de Paris devait se montrer irréprochable en matière de rémunération. Il entend donner l'impulsion à l'ensemble de la communauté internationale, en s'appuyant sur sa plus fidèle alliée (?), Angela Merkel, pour que l'ensemble des pays du G20 appliquent les mêmes règles de rémunération variable des traders, lors du prochain sommet de Pittsburg. En outre, il "souhaite que le G20 examine plusieurs propositions : une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement, première proposition ; une limitation des bonus les plus élevés, deuxième proposition ; et la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, qui sont sollicités en cas de crise. " Puisque le nouveau mécanisme de rémunération français introduit per se, une distorsion de concurrence avec les autres places financières, on se demande pourquoi ces trois suggestions, et à tout le moins les deux premières, n'ont pas d'ores et déjà été préconisées par Nicolas Sarkozy pour la France.
Les traders doivent-ils être des salariés ?
Le nouveau mécanisme de rémunération, on l'a vu, n'est pas à proprement parler un mécanisme de bonus-malus, mais un mécanisme de bonus conditionnel différé. Aurait-on pu pousser plus loin, et introduire une véritable rémunération variable, à la hausse comme à la baisse ? Par exemple, en cas de performance négative du trader, pourrait-on envisager que la partie variable de la rémunération devienne négative, amputant la rémunération fixe du trader ? Un tel schéma de rémunération est la négation même du salariat. En effet, si les salariés louent leur force de travail, c'est parce qu'ils transfèrent à leur employeur le risque d'activité. Précisément, ce qui caractérise l'entrepreneur, c'est qu'il gère lce risque d'activité ; c'est à lui d'assumer les pertes liées à une moindre activité, ou une moindre performance. On peut toutefois pousser le raisonnement, et se demander si les traders ne devraient pas bénéficier d'un statut particulier (profession libérale, entreprise unipersonnelle) qui les mettraient dans une relation d'agence directe avec des institutions financières, sous la forme de délégation de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les traders pourraient ainsi négocier les rémunérations qu'ils souhaitent, mais assumer également les risques de perte sur leurs propres fonds, à l'instar des names de l'assurance.
Que l'on ne se méprenne pas : Gizmo n'a aucune sympathie pour les rémunérations outrancières versées à des traders, dont elle doute de l'utilité sociale. Mais tant d'approximations et d'interrogations dans les décisions présidentielles la laissent dubitative. En définitive, la solution qu'elle préconisait en janvier 2008, à savoir un retour à une séparation des activités bancaires, entre banques de dépôts étroitement réglementées et sécurisées et banques d'investissement soumises au libre jeu du marché lui semble toujours d'actualité.
5 ça se discute...:
En gros Sarkozy met tout simplement en place le systeme voulu pour la City de Londres par le gendarme de la bourse britannique... rien de plus que du suivisme.
Chère Gizmo,
C'est la première fois que je te lis, et c'est avec joie que je le fais.
Je souscris bien volontiers à cette vision de bonus conditionnel plutôt qu'à celle de bonus-malus. Par contre, je suis plus dubitatif sur la possibilité de transférer le risque de pertes en capital (risque d'activité) à des traders devenus indépendants. Pour assumer, comme tu le proposes, les risques de pertes sur fonds propres, il faudrait que les traders devenus indépendants possèdent les actifs gérés. A défaut - et prenons le cas que tu évoques d'une délégation de gestion pour compte de tiers - on se retrouverait dans le cadre d'un contrat de mandat classique. Or, le mandataire n'assume pas les risques de pertes en capital de son mandant (quand tu places de l'argent, ça n'est pas ton gestionnaire de compte qui prend la paume éventuelle...). Le mandataire ne répond que de ses fautes de gestion, dans le cadre d'une responsabilité civile classique. Il est après tout assez normal que le propriétaire de l'actif soit celui qui supporte, in fine, les pertes ou les gains en capital, plus que le délégataire. Donc, pas si simple à mon sens...
Memnon
L'issue prévisible de cette règle des 2/3 de bonus différés n'est-elle pas que les bonus triplent de manière à ce qu'ils restent au même niveau dans les années de vache grasse et qu'on puisse faire semblant de taper sur les doigts des traders dans les années de vache maigre ? Une seule certitude en tout cas, comme avec toutes les "réformes" d'amateur organisées à la va vite, au final ce sera comme avant sauf que beaucoup de gens se fatigueront qui pour appliquer , qui pour contourner le dispositif.
Merci Vonric pour la précision. Je mets en lien votre propre billet sur la question, ainsi que la référence à l'article de BBC news sur la question. J'ai particulièrement apprécié la fin : This could have serious implications for the City's position as the world's leading financial centre, and for the UK's tax take, bankers argue. But Professor Stefano Harney from Queen Mary, University of London, told the BBC he did not accept this view. "The point that bonuses are necessary to retain talent in the City is a weak argument. Just where would [the bankers] go?" he said.
@Memnon : merci également pour le commentaire. Effectivement la délégation de gestion ne s'accompagne pas d'un partage de la propriété des fonds, mais ce que je voulais évoquer était un contrat de cette nature, impliquant une responsabilité patrimoniale (au moins en partie) du trader. Tant que le contrat implique la responsabilité limitée du trader, on ne s'en sortira pas.
@J-E : +1
Pour compléter :
Une analyse juridique du contrat par Francis Kessler
Une analyse socioéconomique par Olivier Godechot (dont on aimerait bien avoir l'analyse en ce moment...), paru dans un rapport du CAE
Un article sur les hegde funds qui évoque les questions d'incitations et d'appropriations des gains.
@ Gizmo : vous lire est un plaisir et une consolation. Incompréhensible que j'aie pu m'en priver si souvent. J'ai ben éructé quelques billets incompétents sur le même sujet (croyant pouvoir me dispenser d'économiste, moi aussi) mais j'en mesure toute l'inutilité. Je suis en particulier d'accord avec votre position sur la coresponsabilité (patrimoniale) du trader : l'actualité kerviélienne l'a montré, un trader est, dans les faits, plus qu'un salarié dans une relation de sujétion. Il a une grande autonomie de gestion.
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