Pour la première fois de sa carrière, Gizmo est en grève. Pas la grève du Blogizmo, même si c'est ce que tu penses, lecteur choyé mais délaissé, mais la grève, la vraie, celle du peuple en colère, et particulièrement celle des universitaires, de l'Autonome au SNESup, exaspérés par le mépris souverain d'un omniprésident aussi inculte qu'incompétent.
Chacun sait que l'université française a subi une réforme d'ampleur avec la loi sur les libertés et responsabilités des universités adoptée en août 2007 (après au moins quatre réformes en vingt ans, chaque ministre de l'enseignement supérieur souhaitant, tels Bayrou et Jospin, attacher leur nom à une réforme). Cette loi adoptée dans la torpeur de l'été a introduit des changements profonds dans la gouvernance des universités, sans réelle consultation des syndicats enseignants et étudiants. Après une phase transitoire, les universités accèdent progressivement à l'autonomie, à un rythme différent selon les établissements : certains ont acquis les compétences élargies, ont été bénéficiaires de l'opération campus, d'autres peinent à mettre en œuvre les réformes attendues, faute de moyens. Et depuis quelques mois se profile la cerise sur le gâteau : la réforme attendue du statut des enseignants-chercheurs.
Gizmo reproduit ci-après le (long) texte qu'elle a préparé pour la liste
Pluralisme et Qualité qu'elle conduit au sein du Conseil national des universités. La section 5 (économie) du CNU siègera la semaine prochaine pour examiner les candidatures à la qualification aux fonctions de maîtres de conférences et de professeurs des universités. L'exaspération est telle qu'un blocage des listes de qualification est envisagé : certaines section CNU ont d'ores et déjà voté ce blocage, refusant de remonter au Ministère leurs listes de qualifiés. Gizmo s'interroge sur l'opportunité d'un tel blocage : des réactions ?
[Début du texte]
Porté à la connaissance des universitaires français, sans dialogue ni concertation avec la Conseil National des Universités, la Conférence des Présidents d'Université, les organisations représentatives de la communauté universitaire et les associations scientifiques, le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs conduit les élus de Pluralisme et Qualité à adopter la motion suivante.
Les élus de Pluralisme et Qualité entendent en préambule renouveler leur attachement à l'indépendance des enseignants-chercheurs, à la collégialité des évaluations de la recherche et des enseignants-chercheurs dans le respect du pluralisme des approches scientifiques, et à l'équité dans la gestion des recrutements et des carrières universitaires. S'ils ne sont pas opposés à une refonte du statut des enseignants-chercheurs, actuellement régi par un texte largement obsolète compte tenu des évolutions de l'Université française depuis vingt-cinq ans, ils relèvent que tant sur la forme que sur le fond, le texte proposé repose sur une méconnaissance des charges, des fonctions et des responsabilités assumées par les universitaires, ainsi que du fonctionnement effectif des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Il importe donc que les modifications les plus significatives du projet de décret, concernant la modulation des services, l'évaluation des enseignants-chercheurs, et le rôle du CNU dans les avancements fassent l'objet d'une large concertation. Dans cette optique, les élus de Pluralisme et Qualité demandent un moratoire à l'adoption du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Sur la modulation des services d'enseignementEn l'état, le projet de décret fait du seul service d'enseignement, la variable d'ajustement pour les enseignants-chercheurs qui ne rempliraient pas de manière satisfaisante les missions qui leur sont dévolues. Les élus de Pluralisme et Qualité ne sont pas opposés par principe à une modulation des services, tant il est vrai que les carrières universitaires ne sont pas linéaires : peu d'enseignants-chercheurs consacrent, sur l'ensemble de leur carrière, la même part à l'enseignement, la recherche, et la prise de responsabilités collectives. Dans cette optique, les élus de Pluralisme et Qualité considèrent que les délégations de recherche dans les grands organismes, les congés pour recherche et conversion thématique ou les nominations à l'Institut Universitaire de France sont des instruments pertinents pour encourager une recherche de qualité, et qu'ils ne portent pas atteinte au principe d'égalité de traitement des enseignants-chercheurs. Pour autant, la modulation des services telle qu'elle est introduite dans le projet de décret est désastreuse pour au moins trois raisons :
· Demander à un enseignant-chercheur qui n'est pas, ou plus actif en recherche, de compenser ce déficit de production scientifique par un enseignement renforcé constitue la négation de ce qu'est l'Université : un lieu de production et de transmission des savoirs. Même si les recherches fondamentales ne sont pas enseignées directement au niveau Licence, c'est la démarche scientifique qui est transmise. Reconnaître qu'un enseignant-chercheur puisse ne plus faire de recherche, et se consacrer exclusivement à l'enseignement, c'est reconnaître implicitement que l'Université ne se différencie pas de l'enseignement secondaire. Il est urgent, non pas de transformer les enseignants-chercheurs les moins productifs en enseignants du secondaire, mais bien de les inciter à produire de la connaissance, et inversement d'encourager les meilleurs chercheurs à intervenir dans les premières années, là où se forge l'esprit scientifique. Tel qu'il est conçu, le projet de décret risque de dessiner un clivage entre les enseignants-chercheurs intervenant au niveau Licence, dont le service aurait été alourdi, et les enseignants-chercheurs intervenant en Master, avec une charge d'enseignement par ailleurs allégée.
· Compte tenu de la composition des Conseils d'administration des universités, qui n'assure ni en fait, ni en droit, une représentation fine des différentes disciplines d'enseignement et de recherche de l'établissement, le risque est grand que la modulation des services renforce les déséquilibres actuellement constatés entre grands secteurs disciplinaires, puisque cette modulation se fait à "budget constant" pour l'établissement. Les disciplines ayant historiquement bénéficié d'encadrement important grâce aux normes SANREMO ont pu dégager des temps de recherche importants (via les CRCT, délégations, et absence de nécessité de faire des heures complémentaires), tandis que d'autres disciplines, et notamment l'économie, n'ont pas bénéficié de ces taux d'encadrement.
· Dans la logique de la LRU, le Président ou le Directeur de l'établissement arrêtera les décisions individuelles d'attribution de services. On peut s'interroger sur cette disposition : s'il s'agit de traiter de cas marginaux d'enseignants-chercheurs qui ne remplissent pas leurs obligations statutaires, qu'il s'agisse de recherche mais aussi d'enseignement, le responsable d'établissement avait déjà toute latitude pour prendre les sanctions qui s'imposent. Le projet de décret règlera-t-il mieux ces cas déviants, au risque de cristalliser le mécontentement de la très grande majorité des universitaires qui remplissent honorablement leurs missions ?
Les élus Pluralisme et Qualité seraient favorables à la reconnaissance effective de l'ensemble des missions des enseignants-chercheurs (et ont toujours œuvré en ce sens dans leurs évaluations), tant de manière quantitative que qualitative. Si une modulation des services doit être introduite, elle doit l'être :
· Selon un schéma incitatif, et non punitif ;
· Sur la base d'un engagement de l'enseignant-chercheur lui-même, selon une périodicité et des modalités à définir : par exemple, sur une base quadriennale, éventuellement renouvelable après évaluation (par le CNU) ;
· Sur la base d'un "menu de contrats" avec un choix d'options limité (par exemple, "enseignement renforcé", "recherche renforcée", et "responsabilités collectives renforcées", au-delà du contrat de droit commun), et non de contrats individuels qui deviendront rapidement ingérables par les universités.
Sur l'évaluation et l'avancement des enseignants-chercheursLes élus Pluralisme et Qualité approuvent l'obligation imposée par l'article 5 du projet de décret rapport d'activité périodique par les enseignants-chercheurs. Le décret précise "au moins tous les quatre ans", alors que la périodicité quadriennale apparaît nécessaire et suffisante, compte tenu des coûts d'évaluation.
Les élus Pluralisme et Qualité renouvellent leur attachement à l'évaluation de l'ensemble des missions des enseignants-chercheurs, et au refus de toute approche purement quantitative tant en matière d'évaluation de la recherche (bibliométrie) que de la pédagogie (notation par les étudiants). La notation par les étudiants, qui fait partie de la culture d'évaluation des universités anglo-saxonnes, et également des écoles françaises d'ingénieurs et de commerce, ne saurait être utilisée, ex abrupto, dans les universités françaises pour l'évaluation des enseignants-chercheurs.
Les élus Pluralisme et Qualité souhaitent le maintien de deux voies d'avancement, locale et nationale, afin de reconnaître que la pluralité des missions des enseignants-chercheurs ne peut pas être évaluée de manière pertinente par une unique instance, locale ou nationale. Les pondérations entre voies locale et nationale, actuellement égales à 50%, pourraient être éventuellement réexaminées, sachant que localement, les établissements recourront probablement à une expertise extérieure pour leurs promotions locales. En toute hypothèse, le CNU doit conserver un rôle pour l'examen des avancements, notamment pour préserver les équilibres disciplinaires dans les établissements : dans les établissements dominés par des disciplines fortes, les enseignants-chercheurs relevant de disciplines minoritaires risqueraient d'être systématiquement évincés des promotions, quels que soient leurs mérites. En toute hypothèse, si les avancements sont examinés par le CNU, les élus Pluralisme et Qualité continueront de refuser l' "autopromotion", et de militer en ce sens.
Sur le rôle du Conseil National des UniversitésLes élus Pluralisme et Qualité reconnaissent qu'il est absurde de découpler la réforme du texte régissant le statut des enseignants-chercheurs d'une part, et celle du texte régissant le CNU d'autre part.
Ils renouvellent leur attachement à la désignation des membres du CNU par voie d'élection, et proposent la suppression des nominations par le Ministre. Les nominations censées rééquilibrer les disparités géographiques ou disciplinaires ont été utilisées pour renverser des majorités obtenues par le scrutin.
Ils demandent à ce que soient pleinement reconnues les tâches d'expertise et d'évaluation de la totalité des membres du CNU, et non seulement les Présidents de section, ou les membres du bureau, et que les membres du CNU puissent bénéficier d'un allègement significatif de leur service d'enseignement.
[Fin du texte]
Gizmo s'en retourne au piquet...