Faut-il accorder des avantages fiscaux à l'épargne ?
Dans l'édition du 17 août 2010, Les Echos dévoilent le contenu d'un rapport (confidentiel) de l'Inspection Générale des Finances sur "L'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière". Suivant les conclusions du rapport, Les Echos relèvent que "Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance-vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement). Le coût pour l'Etat (11,5 milliards d'euros estimés pour 2009) peut sembler élevé au regard des sommes épargnées (200 milliards)." Globalement, les auteurs du rapport semblent estimer que les exonérations fiscales dont bénéficient un grand nombre de supports d'épargne ne remplissent pas leur objectif d'orienter l'épargne des ménages vers la détention d'actions. Dans ce billet, Gizmo souhaite montrer qu'en définitive, il existe peu de justifications théoriques pour accorder un traitement fiscal privilégié de l'épargne en général, mais qu'on peut soutenir qu'il est légitime que l'épargne constituée en vue de la retraite bénéficie d'avantages fiscaux.
Pour appréhender les effets potentiels de la fiscalité sur l'épargne, les économistes recourent au modèle de cycle de vie, dans lequel les individus épargnent pendant leur vie active, et consomment l'épargne accumulée pendant leur retraite (et lèguent éventuellement une partie de cette richesse accumulée, volontairement ou accidentellement). Supposons que le gouvernement souhaite financer des dépenses en levant des impôts. Schématiquement, il peut taxer les revenus lorsqu'ils sont perçus (imposition sur le revenu) ou lorsqu'ils sont dépensés (imposition sur la dépense, c'est le cas de la TVA). S'agissant de l'impôt sur le revenu, l'État peut taxer les revenus du travail et/ou du capital. Dans le modèle simple de cycle de vie, il est facile de montrer que l'impôt sur les seuls revenus du travail et l'impôt sur la dépense ont des effets identiques sur la contrainte budgétaire intertemporelle des individus (cette contrainte indique que, sur l'ensemble de sa vie, on ne peut consommer plus que ce qu'on gagne) : qu'on ponctionne le salaire ou qu'on ponctionne la consommation à chaque période de vie, il est possible de choisir des taux de taxation qui affectent de manière identique l'arbitrage optimal entre consommation et épargne. En revanche, si les revenus du travail et les revenus du capital sont taxés tous les deux, alors cet arbitrage est modifié, puisque les revenus du travail de la première période (vie active) sont taxés, mais aussi les revenus du capital taxés pendant la seconde période (retraite) : la valeur présente de la consommation future diminue, puisque l'épargne accumulée a un rendement net d'impôt plus faible. C'est l'argument de la "double imposition" : puisque le revenu est taxé en première période, et que l'épargne est la fraction non consommée du revenu, si les revenus de l'épargne sont taxés en seconde période, le revenu est taxé deux fois, au moment où il est perçu, et au moment où il produit des intérêts.
Faut-il éviter la "double imposition" des revenus du travail et du capital ?
Par construction, n'importe quel barème d'imposition non forfaitaire (par exemple, la capitation dans laquelle tout le monde paie le même montant d'impôt) introduit des distorsions dans les choix des individus : taxer les salaires peut désinciter au travail (c'est l'argument de la courbe de Laffer) et taxer les revenus de l'épargne peut désinciter... à l'épargne. Toute taxation, qu'elle affecte le salaire ou l'épargne, induit deux effets opposés : un effet de substitution et un effet de revenu. Prenons le cas d'un impôt sur le revenu de l'épargne (déjà vu ici) : l'épargne étant moins rémunérée (puisqu'une partie du rendement brut est amputé par l'impôt), les individus se privent d'une consommation présente pour épargner une partie supplémentaire de leur revenu. C'est ce que les économistes nomment l'effet de substitution intertemporelle : lorsque le taux d'intérêt baisse, les individus sont incités à désépargner, en substituant une consommation présente à la consommation future.
Mais, si l'épargne est perçue comme une réserve de revenu futur et si les taux d'intérêt baissent, un "rentier" a plus besoin d'épargner pour atteindre un niveau de revenu d'épargne donné dans le futur. Par exemple, imaginons qu'un individu se dise : "je veux 300 euros de revenu d'épargne l'an prochain". Si le taux d'intérêt est de 3%, il faut placer 10 000 euros pour avoir une "rente" de 300 euros. Si le taux d'intérêt passe à 2%, il faut placer 15 000 euros pour avoir une la même rente de 300 euros. C'est ce que les économistes appellent l'effet de revenu : lorsque le taux d'intérêt baisse, l'incitation à épargner est supérieure si on souhaite atteindre un niveau donné de revenu d'intérêt. Soulignons enfin qu'il existe un troisième effet théorique d'une hausse du taux d'intérêt, l'effet de richesse : une hausse du taux d'intérêt déprécie la valeur actuelle de la richesse future, ce qui réduit la consommation présente si les ménages puisent dans leur richesse pour consommer. En définitive, une hausse du taux d'intérêt sur la consommation présente a un effet théoriquement ambigu qui dépend de l'ampleur relative des effets de substitution, de revenu et de richesse : les économistes concluent que l'élasticité-intérêt de l'épargne est positive si l'effet de substitution intertemporelle et l'effet de richesse l'emportent sur l'effet de revenu : sous cette dernière hypothèse, une hausse du taux d'intérêt implique un accroissement de l'épargne. En définitive, une baisse du taux d'intérêt a un effet théoriquement ambigu qui dépend de l'ampleur relative des effets de substitution, de revenu et de richesse : les économistes concluent que l'élasticité-intérêt de l'épargne est positive si l'effet de substitution intertemporelle et l'effet de richesse l'emportent sur l'effet de revenu : sous cette dernière hypothèse, une baisse du taux d'intérêt implique une baisse de l'épargne.
Dans ces conditions, existe-t-il des arguments théoriques pour taxer conjointement les revenus du travail et du capital ? Pour un économiste libéral, l'imposition doit rester la plus neutre possible sur les arbitrages microéconomiques. A fortiori, un économiste libéral rejette la double imposition, d'autant plus que l'économie est inflationniste et que les barèmes d'imposition ne sont pas indexés : si ce sont les rendements nominaux qui sont imposés, et non les rendements réels, les effets désincitatifs sur l'épargne sont renforcés. Si on étend le modèle simple de cycle de vie en envisageant des transferts entre générations, on peut montrer que taxer les revenus du capital amplifie les effets désincitatifs à l'épargne. Un dernier argument contre la double imposition est le risque de délocalisation de l'épargne, en l'absence d'harmonisation fiscale internationale et si le capital est mobile.
Ces arguments reposent sur l'hypothèse qu'il existe des vertus intrinsèques à l'épargne que l'État pourrait vouloir encourager. Or, en situation de chômage keynésien, il pourrait être souhaitable d'encourager la consommation présente au détriment de la consommation future. Ensuite, il existe des situations dans lesquelles une taxation du capital est susceptible d'améliorer le bien-être des consommateurs, comme des producteurs. C'est le cas si l'économie est en situation de suraccumulation de capital, ou ce qui est équivalent, si le taux d'intérêt est inférieur au taux de croissance, situation que connaissent les économies actuelles. C'est le cas aussi lorsque les entreprises ont un pouvoir de marché sur les biens en capital : taxer les revenus du capital permet d'abaisser le prix du capital, et partant de réduire la rente que prélèvent les entreprises productrices de capital. Enfin, lorsque l'État n'a pas la capacité de s'engager sur une programmation pluriannuelle de sa politique fiscale, la politique crédible (mais sous-optimale) consiste à imposer le capital à chaque période, alors que la politique optimale (mais non crédible) consisterait à taxer le capital en première période, et ne plus le taxer par la suite.
En définitive, ce sont plus des considérations d'équité qui militent en faveur d'une double imposition des revenus du travail et du capital. D'une part, cette imposition concerne les ménages les plus aisés. D'autre part, si l'héritage est faiblement imposé (ce qui est le cas en France actuellement), la double imposition permet de corriger les inégalités de patrimoine liées à leur transfert intergénérationnel.
Les avantages fiscaux à l'épargne créent-ils plus d'épargne ?
En pratique, que sait-on de l'élasticité de l'épargne au taux d'intérêt? Soulignons tout d'abord que les estimations économétriques reposant sur des données macroéconomiques agrégées (séries temporelles par pays, ou panels combinant pays à des dates différentes) conduisent généralement à des résultats décevants : en général, le coefficient qui mesure la sensibilité du taux d'épargne au taux d'intérêt n'est pas significativement différent de zéro. Les données individuelles ne sont guère plus concluantes. De nombreuses études sur données américaines ou britanniques ont montré que des réformes fiscales visant à accroître le taux de rendement de l'épargne après impôt ne parvenaient pas à augmenter le volume de l'épargne. Les allègements fiscaux ne stimulent pas l'épargne globale, en raison des possibilités de substitution entre les différentes formes d'épargne. En revanche, chaque dispositif ciblé sur une forme d'épargne particulière parvient, en général, à stimuler cette forme d'épargne.
Faut-il dès lors encourager toutes les formes d'épargne en leur accordant des avantages fiscaux identiques ? Sur cette question, le modèle simple de cycle de vie n'apporte aucun résultat pertinent, en raison même de sa simplicité. Lorsqu'on envisage une modélisation plus élaborée où l'épargne est non seulement une réserve de consommation différée, mais aussi un stock permettant de se protéger contre des risques (incertitude sur les dépenses futures, incertitude sur la durée de vie, il est nécessaire d'identifier les motifs qui poussent les individus à épargner, et partant, les supports d'épargne répondant à ces motifs.Tout serait simple si à chaque motif de détention de l'épargne correspondait un support d'épargne et un seul. Par exemple, un contrat d'assurance vie ne serait souscrit que pour couvrir ses proches, un contrat d'épargne logement pour acquérir un logement. En réalité, les individus détiennent des produits d'épargne pour des motifs divers, pas toujours bien identifiés, et largement interdépendants. Dans ces conditions, l'Etat doit concevoir une fiscalité de l'épargne globalement cohérente : si deux produits d'épargne sont perçus comme de proches substituts par les épargnants, et que l'un bénéficie d'une fiscalité plus favorable, il risque de "cannibaliser" l'autre produit.
Quelle fiscalité pour quel produit ?
La fiscalité de l'épargne en France est d'une complexité effrayante, étant le produit historique d'un amoncellement de strates successives de lois fiscales, votées par des Parlements aux sensibilités politiques différentes. Par exemple, un même produit peut supporter une fiscalité différente selon la date à laquelle il a été souscrit. En outre, les modalités d'allègements fiscaux sont très subtiles (exonérations, déductions du revenu imposable, réductions d'impôts, crédits d'impôts...).
On peut avancer qu'une fiscalité cohérente conduirait à accorder des avantages fiscaux similaires à des produits d'épargne homogènes selon trois dimensions : le risque, la liquidité et l'échéance. C'est cet argument qui est privilégié pour exonérer les revenus de l'épargne longue, risquée et illiquide : la fiscalité avantageuse de l'assurance vie, de l'épargne en actions ou de l'épargne retraite a été mise en place à différentes périodes historiques pour encourager l'épargne longue, supposée nécessaire pour financer l'investissement productif. Pour autant, faut-il encourager fiscalement les individus, qui ont une aversion pour les placements illiquides et risqués, à détenir en direct des actions ? Après tout, c'est le rôle des intermédiaires financiers (banques, assurances, organismes de gestion collective) de faire coïncider les besoins des demandeurs de fonds et des offreurs de fonds : peu importe que les entreprises aient besoin de ressources à long terme, et les ménages souhaitent placer à court terme, les intermédiaires existent précisément pour transformer les risques et les échéances. D'une certaine manière, accorder des avantages fiscaux à tel ou tel support d'épargne revient à octroyer une subvention indirecte aux gestionnaires de ce support. En définitive, s'il fallait plaider pour une incitation fiscale à l'épargne, ce sont plutôt des arguments tutélaires qu'il faudrait avancer : par exemple, en exonérant fiscalement des revenus de l'épargne retraite, placée dans des Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP), ou dans des Plans d'Epargne Retraite Collective (PERCO), on protège les individus contre leur imprévoyance face à un risque de long terme (le risque de ne plus être en mesure de générer des revenus du travail au grand âge, le risque de longévité, le risque dépendance). Au demeurant, comme pour l'épargne en général, ce sont également des arguments d'équité qui doivent guider la structure fiscale. C'est le sens de l'exonération des revenus de l'épargne sur livrets, pourtant liquide, à court terme et peu risquée, pour laquelle le Premier Ministre a rappelé qu'elle échapperait à la "course aux milliards" cachés dans les niches fiscales. C'est en effet le support d'épargne privilégié, perçu comme un support d'épargne "à tout faire" par les ménages les moins aisés. Pour autant, on est en droit de se demander, dans la mesure où c'est un produit accessible à tous (sans conditions de ressources, à la différence du Livret d'Epargne Populaire), pourquoi sa fiscalité avantageuse devrait être étendue aux contribuables les plus fortunés.
Dans l'absolu, s'il faut réformer la fiscalité de l'épargne, c'est probablement moins pour réduire les déficits en traquant telle ou telle pseudo niche fiscale, mais plus pour en assurer la cohérence, en justifiant pourquoi tel ou tel produit devrait faire l'objet d'une exonération fiscale. Hélas, il y a fort à parier que cette réforme ambitieuse, mais très compliquée à évaluer et mettre en œuvre, ne verra pas le jour, tant il est plus simple d'adopter quelques mesures symboliques sans en connaître exactement toutes les conséquences.
Prochain billet : faut-il accorder des avantages fiscaux aux retraités ?
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Taxer la consommation ou les revenus du travail, c'est équivalent
Faut-il éviter la "double imposition" des revenus du travail et du capital ?
Par construction, n'importe quel barème d'imposition non forfaitaire (par exemple, la capitation dans laquelle tout le monde paie le même montant d'impôt) introduit des distorsions dans les choix des individus : taxer les salaires peut désinciter au travail (c'est l'argument de la courbe de Laffer) et taxer les revenus de l'épargne peut désinciter... à l'épargne. Toute taxation, qu'elle affecte le salaire ou l'épargne, induit deux effets opposés : un effet de substitution et un effet de revenu. Prenons le cas d'un impôt sur le revenu de l'épargne (déjà vu ici) : l'épargne étant moins rémunérée (puisqu'une partie du rendement brut est amputé par l'impôt), les individus se privent d'une consommation présente pour épargner une partie supplémentaire de leur revenu. C'est ce que les économistes nomment l'effet de substitution intertemporelle : lorsque le taux d'intérêt baisse, les individus sont incités à désépargner, en substituant une consommation présente à la consommation future.
Mais, si l'épargne est perçue comme une réserve de revenu futur et si les taux d'intérêt baissent, un "rentier" a plus besoin d'épargner pour atteindre un niveau de revenu d'épargne donné dans le futur. Par exemple, imaginons qu'un individu se dise : "je veux 300 euros de revenu d'épargne l'an prochain". Si le taux d'intérêt est de 3%, il faut placer 10 000 euros pour avoir une "rente" de 300 euros. Si le taux d'intérêt passe à 2%, il faut placer 15 000 euros pour avoir une la même rente de 300 euros. C'est ce que les économistes appellent l'effet de revenu : lorsque le taux d'intérêt baisse, l'incitation à épargner est supérieure si on souhaite atteindre un niveau donné de revenu d'intérêt. Soulignons enfin qu'il existe un troisième effet théorique d'une hausse du taux d'intérêt, l'effet de richesse : une hausse du taux d'intérêt déprécie la valeur actuelle de la richesse future, ce qui réduit la consommation présente si les ménages puisent dans leur richesse pour consommer. En définitive, une hausse du taux d'intérêt sur la consommation présente a un effet théoriquement ambigu qui dépend de l'ampleur relative des effets de substitution, de revenu et de richesse : les économistes concluent que l'élasticité-intérêt de l'épargne est positive si l'effet de substitution intertemporelle et l'effet de richesse l'emportent sur l'effet de revenu : sous cette dernière hypothèse, une hausse du taux d'intérêt implique un accroissement de l'épargne. En définitive, une baisse du taux d'intérêt a un effet théoriquement ambigu qui dépend de l'ampleur relative des effets de substitution, de revenu et de richesse : les économistes concluent que l'élasticité-intérêt de l'épargne est positive si l'effet de substitution intertemporelle et l'effet de richesse l'emportent sur l'effet de revenu : sous cette dernière hypothèse, une baisse du taux d'intérêt implique une baisse de l'épargne.
Dans ces conditions, existe-t-il des arguments théoriques pour taxer conjointement les revenus du travail et du capital ? Pour un économiste libéral, l'imposition doit rester la plus neutre possible sur les arbitrages microéconomiques. A fortiori, un économiste libéral rejette la double imposition, d'autant plus que l'économie est inflationniste et que les barèmes d'imposition ne sont pas indexés : si ce sont les rendements nominaux qui sont imposés, et non les rendements réels, les effets désincitatifs sur l'épargne sont renforcés. Si on étend le modèle simple de cycle de vie en envisageant des transferts entre générations, on peut montrer que taxer les revenus du capital amplifie les effets désincitatifs à l'épargne. Un dernier argument contre la double imposition est le risque de délocalisation de l'épargne, en l'absence d'harmonisation fiscale internationale et si le capital est mobile.
Ces arguments reposent sur l'hypothèse qu'il existe des vertus intrinsèques à l'épargne que l'État pourrait vouloir encourager. Or, en situation de chômage keynésien, il pourrait être souhaitable d'encourager la consommation présente au détriment de la consommation future. Ensuite, il existe des situations dans lesquelles une taxation du capital est susceptible d'améliorer le bien-être des consommateurs, comme des producteurs. C'est le cas si l'économie est en situation de suraccumulation de capital, ou ce qui est équivalent, si le taux d'intérêt est inférieur au taux de croissance, situation que connaissent les économies actuelles. C'est le cas aussi lorsque les entreprises ont un pouvoir de marché sur les biens en capital : taxer les revenus du capital permet d'abaisser le prix du capital, et partant de réduire la rente que prélèvent les entreprises productrices de capital. Enfin, lorsque l'État n'a pas la capacité de s'engager sur une programmation pluriannuelle de sa politique fiscale, la politique crédible (mais sous-optimale) consiste à imposer le capital à chaque période, alors que la politique optimale (mais non crédible) consisterait à taxer le capital en première période, et ne plus le taxer par la suite.
En définitive, ce sont plus des considérations d'équité qui militent en faveur d'une double imposition des revenus du travail et du capital. D'une part, cette imposition concerne les ménages les plus aisés. D'autre part, si l'héritage est faiblement imposé (ce qui est le cas en France actuellement), la double imposition permet de corriger les inégalités de patrimoine liées à leur transfert intergénérationnel.
Les avantages fiscaux à l'épargne créent-ils plus d'épargne ?
En pratique, que sait-on de l'élasticité de l'épargne au taux d'intérêt? Soulignons tout d'abord que les estimations économétriques reposant sur des données macroéconomiques agrégées (séries temporelles par pays, ou panels combinant pays à des dates différentes) conduisent généralement à des résultats décevants : en général, le coefficient qui mesure la sensibilité du taux d'épargne au taux d'intérêt n'est pas significativement différent de zéro. Les données individuelles ne sont guère plus concluantes. De nombreuses études sur données américaines ou britanniques ont montré que des réformes fiscales visant à accroître le taux de rendement de l'épargne après impôt ne parvenaient pas à augmenter le volume de l'épargne. Les allègements fiscaux ne stimulent pas l'épargne globale, en raison des possibilités de substitution entre les différentes formes d'épargne. En revanche, chaque dispositif ciblé sur une forme d'épargne particulière parvient, en général, à stimuler cette forme d'épargne.
Faut-il dès lors encourager toutes les formes d'épargne en leur accordant des avantages fiscaux identiques ? Sur cette question, le modèle simple de cycle de vie n'apporte aucun résultat pertinent, en raison même de sa simplicité. Lorsqu'on envisage une modélisation plus élaborée où l'épargne est non seulement une réserve de consommation différée, mais aussi un stock permettant de se protéger contre des risques (incertitude sur les dépenses futures, incertitude sur la durée de vie, il est nécessaire d'identifier les motifs qui poussent les individus à épargner, et partant, les supports d'épargne répondant à ces motifs.Tout serait simple si à chaque motif de détention de l'épargne correspondait un support d'épargne et un seul. Par exemple, un contrat d'assurance vie ne serait souscrit que pour couvrir ses proches, un contrat d'épargne logement pour acquérir un logement. En réalité, les individus détiennent des produits d'épargne pour des motifs divers, pas toujours bien identifiés, et largement interdépendants. Dans ces conditions, l'Etat doit concevoir une fiscalité de l'épargne globalement cohérente : si deux produits d'épargne sont perçus comme de proches substituts par les épargnants, et que l'un bénéficie d'une fiscalité plus favorable, il risque de "cannibaliser" l'autre produit.
Quelle fiscalité pour quel produit ?
La fiscalité de l'épargne en France est d'une complexité effrayante, étant le produit historique d'un amoncellement de strates successives de lois fiscales, votées par des Parlements aux sensibilités politiques différentes. Par exemple, un même produit peut supporter une fiscalité différente selon la date à laquelle il a été souscrit. En outre, les modalités d'allègements fiscaux sont très subtiles (exonérations, déductions du revenu imposable, réductions d'impôts, crédits d'impôts...).
On peut avancer qu'une fiscalité cohérente conduirait à accorder des avantages fiscaux similaires à des produits d'épargne homogènes selon trois dimensions : le risque, la liquidité et l'échéance. C'est cet argument qui est privilégié pour exonérer les revenus de l'épargne longue, risquée et illiquide : la fiscalité avantageuse de l'assurance vie, de l'épargne en actions ou de l'épargne retraite a été mise en place à différentes périodes historiques pour encourager l'épargne longue, supposée nécessaire pour financer l'investissement productif. Pour autant, faut-il encourager fiscalement les individus, qui ont une aversion pour les placements illiquides et risqués, à détenir en direct des actions ? Après tout, c'est le rôle des intermédiaires financiers (banques, assurances, organismes de gestion collective) de faire coïncider les besoins des demandeurs de fonds et des offreurs de fonds : peu importe que les entreprises aient besoin de ressources à long terme, et les ménages souhaitent placer à court terme, les intermédiaires existent précisément pour transformer les risques et les échéances. D'une certaine manière, accorder des avantages fiscaux à tel ou tel support d'épargne revient à octroyer une subvention indirecte aux gestionnaires de ce support. En définitive, s'il fallait plaider pour une incitation fiscale à l'épargne, ce sont plutôt des arguments tutélaires qu'il faudrait avancer : par exemple, en exonérant fiscalement des revenus de l'épargne retraite, placée dans des Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP), ou dans des Plans d'Epargne Retraite Collective (PERCO), on protège les individus contre leur imprévoyance face à un risque de long terme (le risque de ne plus être en mesure de générer des revenus du travail au grand âge, le risque de longévité, le risque dépendance). Au demeurant, comme pour l'épargne en général, ce sont également des arguments d'équité qui doivent guider la structure fiscale. C'est le sens de l'exonération des revenus de l'épargne sur livrets, pourtant liquide, à court terme et peu risquée, pour laquelle le Premier Ministre a rappelé qu'elle échapperait à la "course aux milliards" cachés dans les niches fiscales. C'est en effet le support d'épargne privilégié, perçu comme un support d'épargne "à tout faire" par les ménages les moins aisés. Pour autant, on est en droit de se demander, dans la mesure où c'est un produit accessible à tous (sans conditions de ressources, à la différence du Livret d'Epargne Populaire), pourquoi sa fiscalité avantageuse devrait être étendue aux contribuables les plus fortunés.
Dans l'absolu, s'il faut réformer la fiscalité de l'épargne, c'est probablement moins pour réduire les déficits en traquant telle ou telle pseudo niche fiscale, mais plus pour en assurer la cohérence, en justifiant pourquoi tel ou tel produit devrait faire l'objet d'une exonération fiscale. Hélas, il y a fort à parier que cette réforme ambitieuse, mais très compliquée à évaluer et mettre en œuvre, ne verra pas le jour, tant il est plus simple d'adopter quelques mesures symboliques sans en connaître exactement toutes les conséquences.
Prochain billet : faut-il accorder des avantages fiscaux aux retraités ?
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11 ça se discute...:
Commentaire saucissonné en très petits bouts parce que Blogger a une capacité limitée:
Votre traitement du sujet m'a inspiré un certain nombre de remarques dont j'espère vous ne me tiendrez pas rigueur.
1 – Déjà, il néglige volontairement le principe d'équité dite horizontale, c'est-à-dire l'égalité de traitement entre les différents agents, qui constitue pourtant un principe de base de tout système social, et dont on n'est amené à s'écarter en matière fiscale que pour des raisons pratiques.
Le raisonnement est donc, à la base, inversé : la situation "normale", neutre vis-à-vis de l'équité horizontale, devrait être en fait la non-taxation de l'épargne puisque celle-ci, prélevée par l'épargnant sur ses revenus, a déjà été taxée avant d'être constituée. A revenus égaux, un agent économique de type "fourmi", qui place aujourd'hui une partie de ses revenus pour les consommer plus tard, paiera donc plus d'impôts au cours de sa vie qu'un agent de type "cigale" qui, lui, consomme ses revenus en temps réel, puisque la fourmi sera imposée sur le produit de son épargne pendant la période de détention de celle-ci. La taxation de l'épargne s'oppose donc marginalement à la liberté des individus à choisir le moment d'utilisation de leurs revenus.
Il y a, certes, des justifications extrêmement fortes à taxer l'épargne, mais celles-ci ne viennent pas des principes de base, mais de quatre constatations empiriques :
a - la propension des individus à épargner croît avec leurs revenus. En d'autres termes, les riches épargnent plus que les pauvres, et donc ont tendance à devenir plus riches. A posteriori, la non-taxation de l'épargne amènerait donc un accroissement des inégalités. Il y a ainsi, du point de vue de l'équité dite verticale, c'est-à-dire celle qui vise à réduire les différences de niveau de vie entre les individus et sur laquelle repose la notion d'Etat-Providence, une incitation pratique à taxer le produit de l'épargne pour limiter cet effet boule de neige.
b – de plus, les individus ne sont pas dotés à la naissance du même patrimoine : l'équité horizontale est donc faussée au départ, d'autant que la très forte impopularité des droits de succession fait que ceux-ci sont bas en France – ce que vous rappelez à juste titre –, avec des abattements considérables. Il y a donc une justification à compenser ce manque d'équité originelle par une imposition de l'épargne au fil de l'eau, pour éviter la constitution rapide de dynasties de rentiers. Mais, ce faisant, on ampute les revenus des "fourmis" nées sans patrimoine, ce qui amène l'ensemble des mesures de détaxation de "l'épargne populaire" (LEP, que vous mentionnez, etc) réservés aux "pauvres" et, surtout, la constitution de l'indispensable épargne-retraite.
c – la fraude fiscale serait facilitée par une détaxation de l'épargne. Les détenteurs des plus hauts revenus n'auraient aucun mal à utiliser des produits financiers ad hoc pour requalifier ceux-ci en épargne, exonérée.
d – un Etat peut taxer l'épargne sans que cela influe sur les montants constitués. Comme vous le mentionnez, la propension à épargner est peu élastique aux taux de rendement servis. "Fourmi" et "cigale" sont en fait des comportements très stables, au moins par catégorie socio professionnelle sinon individuellement. L'Etat peut donc prélever une partie de ce rendement sans que cela modifie les montants épargnés. De plus, il s'agit d'un impôt sur les "riches", lesquels ont un intérêt plus grand que les pauvres à la stabilité de la société, et donc une plus grande disposition à payer une cotisation à cette stabilité sous forme d'impôts.
2 – Ensuite, vous vous contentez en fait d'un "cycle de vie" à deux périodes et vous décidez d'ignorer le phénomène de capitalisation, ce qui est assez choquant, puisqu'il s'agit en fait du coeur du sujet dans nos sociétés riches.
Rappelons que la valeur d'un actif, qu'il soit financier, immobilier ou autre, capitalise immédiatement tous les flux. Si un actif à 10 ans vaut 100 et si l'Etat décide de l'imposer au taux – apparemment faible - de 1% par an, sa valeur va immédiatement baisser d'environ 8%, la somme des valeurs actuelles des impôts futurs, et il ne vaudra plus que 92. Une exonération subite d'impôts aurait le résultat inverse : la valeur de l'actif s'apprécierait immédiatement de la somme de l'économie d'impôts réalisée.
Par ailleurs, en France, la constitution d'épargne représente moins de 20% du PIB, tandis que le patrimoine fait plus de 6 années de PIB. Le stock d'épargne représente donc largement plus de 30 fois les flux annuels. On n'a carrément pas affaire aux mêmes ordres de grandeur. Or, le fait qu'il existe un stock d'épargne important est absent de votre propos et de vos raisonnements. Par exemple, vous décrivez l'effet-revenu comme si les agents économiques n'avaient aucun patrimoine :
Mais, si l'épargne est perçue comme une réserve de revenu futur et si les taux d'intérêt baissent, un "rentier" a plus besoin d'épargner pour atteindre un niveau de revenu d'épargne donné dans le futur. Par exemple, imaginons qu'un individu se dise : "je veux 300 euros de revenu d'épargne l'an prochain". Si le taux d'intérêt est de 3%, il faut placer 10 000 euros pour avoir une "rente" de 300 euros. Si le taux d'intérêt passe à 2%, il faut placer 15 000 euros pour avoir une la même rente de 300 euros. C'est ce que les économistes appellent l'effet de revenu : lorsque le taux d'intérêt baisse, l'incitation à épargner est supérieure si on souhaite atteindre un niveau donné de revenu d'intérêt.
Certes, mais si l'agent dispose déjà d'un patrimoine, ce qui est le cas général en France, cela est secondaire, car ce patrimoine va immédiatement s'apprécier, d'environ 8% par exemple s'il est investi à 10 ans. Si l'agent est riche et près de la retraite l'effet n'aura rien à voir avec s'il est jeune et pauvre. Dans le premier cas, il s'enrichira, dans le deuxième, il s'appauvrira encore davantage et durablement, puisque le taux auquel il pourra constituer son épargne retraite sera plus bas.
Ainsi, macroéconomiquement, entre autres :
a - toute réallocation à l'intérieur du stock d'épargne aura des conséquences autrement plus importantes que toute variation globale du flux d'épargne annuel.
b – le phénomène de capitalisation fait que les montants en jeux sont très réactifs à la fiscalité.
c – toute baisse générale des taux d'intérêts correspond à un transfert intergénérationnel massif, des jeunes vers les vieux. Inversement, une hausse générale des taux de taxation de l'épargne correspondrait à un transfert dans l'autre sens, des vieux vers les jeunes, via la baisse des prix des actifs, ce qui n'est pas rien.
3 – Enfin, sur un plan sémantique, je suis enfin quelque peu contrarié (traduction : &#/%$@€ £*~[& grrr grrrrr grrrrrrrr) que, malgré trois ans de crise financière et d'éclatement généralisé et spectaculaire des relations entre les différents taux d'intérêt, vous puissiez continuer à parler "du" taux d'intérêt...
Petit commentaire pas forcément très pertinent (et donc susceptible d'être supprimé après lecture) : l'épargne retraite est quasiment inexistante en France, car l'épargne retraite de droit commun ne bénéficie pas d'une fiscalité avantageuse (pour ne pas dire pénalisante) et la fiscalité PERP est intéressante immédiatement mais pas lors du service de la rente : c'est la constitution de la rente qui est défiscalisée, pas les produits financiers générés (alors que ce sont les produits financiers qui le sont en assurance vie classique).
Au-delà des considérations techniques, ne faudrait-il pas envisager le jeu de "je te tiens par la barbichette" joué par assureurs et Etat : si tu ne défiscalises pas mes produits, je n'achète plus ta dette (d'autant plus que la zone euro permet d'avoir des actifs alternatifs présentant les mêmes caractéristiques que la dette française avec la dette allemande ou hollandaise).
Enfin, je doute qu'un assureur se définisse comme pratiquant une activité de transformation taux longs / taux courts : il prend des risques et les mutualise, ce qui, je le concède, peut interroger s'agissant des produits d'épargne commercialisés par les assureurs.
Le niveau des prélèvements obligatoires est maintenant tel qu'il y a un risque important de fuite devant les prélèvements, par le travail au noir ou par la fuite des capitaux
Le fisc a donc intérêt à privilégier les impôts difficilement contournables (la TIPP par exemple) et à prévoir des taux faibles partout plutôt que des taux élevés d'un coté et des exonérations de l'autre
Par ailleurs, les dispositifs défiscalisés suscitent une nuée d'intervenants dont le seul métier sera d'inciter à l'utilisation de produits qui pourront se permettre d'être chers et peu efficaces grâce à la carotte fiscale, ce qui ne me parait pas être une bonne allocation des ressources
en conclusion, halte aux systèmes opaques et aux déductions de tous poils
félicitations, gizmo pour le prix des journées de l'économie sur ce billet !
LDB
C'est gentil tout cela.
Cependant, on discute de l'épargne et comment peut-on inciter à l'épargne pour créer une richesse plus durable ?
N'est-ce pas notre carence à créer une richesse commune : création de valeur technologique, industrielle, commerciale ou culturelle qui nous pousse psychologiquement à chercher d'autres issues (fuite inutile in fine ?
La seule richesse créant de la richesse individuelle et commune, c'est notre capacité à enrichir nos forces vives communes.
Il est nécessaire de concentrer tous nos efforts à cette réflexion vitale pour l'avenir économique du peuple français et créer des mécaniques solidaires de réflexion pour aider les entrepreneurs d'en haut comme d'en bas à créer de la richesse structurelle.
Excellente "divagation", bravo !
Et lecture particulière saine en ces temps où le gouvernement prétend vouloir taxer "les revenus du patrimoine" (qui fuiront si facilement la taxe) plutôt que "le patrimoine" (trop facile à localiser, sans doute).
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