Epargne financière : une mission, un rapport, une réforme

Le Premier ministre a confié une mission sur la réforme de l’épargne financière aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. "Cette mission s’inscrit dans le cadre de la vaste réforme du financement de l’économie française entreprise par le Gouvernement afin de le rendre plus efficace et de le mettre au service de l’économie réelle. La création de la Banque publique d’investissement, la prochaine loi bancaire, mais également la réforme de l’épargne réglementée participent de cet objectif. La réforme de l’épargne financière part du constat que l’allocation de l’épargne pour le financement de l’économie réelle doit être améliorée. Les propositions formulées à l’issue de cette mission s’intégreront dans la réforme fiscale du Gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Elles auront pour objectif d’offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises. Elles devront être rendues d’ici trois mois." Selon une méthode maintenant bien éprouvée, l'exercice entre dans la trilogie "une mission, un rapport, une réforme".

Bien, bien… Gizmo pense qu’en trois mois, c’est jouable… Parce que les rapports sur l’allocation optimale du financement de l’économie réelle, ce n’est pas ce qui manque... Alors, à jamais conquérante de l’inutile, Gizmo propose une petite liste des rapports passés (toujours d’actualité, même les plus anciens), avec des liens cliquables pour nos deux députés. Non, non, ne remerciez pas Gizmo, c’est cadeau.

Parce que sur le fond, lecteur fidèle et choyé, tu sais ce que Gizmo en pense : la raison d’être d’un intermédiaire financier (banque, assurance, fonds de pension), c’est… d’intermédier ! En conséquence, s’il importe que les entreprises disposent des financements appropriés dans leur volume et leur structure (court terme vs. long terme, dette vs. action, taux fixe vs. taux variable…), ce n’est pas aux ménages d’adapter la structure de leur épargne. Sinon, si les préférences des épargnants coïncident exactement avec les besoins des entreprises, à quoi servent les intermédiaires financiers ? [Le premier qui répond : « à prendre des positions spéculatives sur les marchés financiers en optimisant le high-frequency trading est invité à quitter les lieux…]. Le seul argument en faveur d’une fiscalité plus favorable pour une épargne longue est de nature paternaliste : protéger les consommateurs contre leur imprévoyance ou leur imprécaution.

Liste (non exhaustive, Gizmo a elle-même un rapporticule sur le feu, mais avec un peu d’habileté dans le copier/coller, le rapport de nos deux députés pourrait être disponible sous quinzaine) des rapports sur l’épargne des ménages et le financement des entreprises, par ordre chronologique :

Dautresme, D. « Le développement et la protection de l'épargne », Rapport au Ministre de l'Economie et des Finances, 1982.

Lebègue, D.  « Fiscalité de l’épargne dans le cadre du marché intérieur européen », Rapport des groupes de travail du Conseil national du crédit et du titre, 1988.

Lambert, A. « Fiscalité de l’épargne », Rapport d’information n°82, Sénat, 1997.

Davanne, O., J-H. Lorenzi et F. Morin, « Retraites et épargne », Rapport pour le Conseil d’Analyse Economique, 1998.

Garnier, O. et Thesmar, D., « Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers », Conseil d’analyse économique, 2009.

Glachant, J., Lorenzi, J-H., Quinet, A. et Trainar, Ph., « Investissements et investisseurs de long terme », Conseil d’analyse économique, 2010.

Baconnier, R. et al. « Développer l’épargne de long-terme en France pour répondre aux attentes des ménages et satisfaire les besoins de l’économie » Rapport, FFSA, avril. 2012.

Et si on estime que l'omelette qui sortira de toute cette littérature est dangereusement libérale, on peut même ajouter des petits lordons…