Assises de l’Enseignement supérieur et la recherche : l’illusion de la construction démocratique

Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche peinent à mobiliser largement la communauté universitaire. Plusieurs raisons à cela : calendrier contraint, désenchantement général de la communauté académique (étudiants, chercheurs, enseignants-chercheurs) lassés des réformes successives, modalités de la consultation. Mais surtout, même si on ne peut exclure que les Assises territoriales (celles qui sont supposées donner la parole au plus grand nombre) fassent émerger quelques propositions originales, l’exercice est biaisé par construction : s’il s’agit de proposer de « corriger » la Loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU), l’exercice n’est guère utile car l’éventail des possibles, sur chaque thème envisagé, est connu et balisé. Le véritable intérêt d’Assises (ou, s’il faut vraiment en appeler à la démocratie, d’États généraux), c’est la possibilité d’envisager la « big picture », la construction globale du système d’enseignement supérieur et de recherche français.

Un calendrier contraint

En premier lieu, les Assises ont été lancées à la mi-juillet par la Ministre, à une période où les étudiants ont déserté les universités. Et si les chercheurs et enseignants-chercheurs sont encore dans les laboratoires, ils profitent des congés universitaires pour avancer leurs travaux de recherche, en préparer d’autres, participer à des conférences... En second lieu, le calendrier est extrêmement contraint : la phase de consultation nationale des organismes de recherche et des organisations représentatives (établissements d’enseignement supérieur, syndicats, entreprises, étudiants…) par le comité de pilotage national s’est déroulée sur une vingtaine de jours entre fin août et mi-septembre. Les assises territoriales (le territoire correspondant grosso modo  aux Régions administratives) organisées par les comités de pilotage régionaux sous la houlette du Président de Région, du Recteur et du Préfet (dans cet ordre…) se tiennent entre la fin-septembre et la mi-octobre. Et les Assises nationales elles-mêmes, réunissant des délégations des Assises territoriales constituées d’une dizaine de membres, se tiendront les 26 et 27 novembre prochains.

Une production écrite pléthorique

A chaque étape de consultation, nationale ou territoriale, un rapport est produit. Le rapporteur national, Vincent Berger (par ailleurs, président de l’université Paris Diderot), a produit le 19 septembre (soit le lendemain des dernières auditions nationales) un premier rapport de 18 pages. Jusqu’à fin novembre (encore que ceci ne soit pas précisé sur le site officiel des Assises), chacun (étudiant, enseignant, chercheur, personnel de l’ESR, mais aussi organisation, entreprise, voire simple citoyen) peut déposer une contribution n’excédant pas 4 pages sur une plateforme dédiée. Au 6 octobre, près de 420 contributions avaient été déposées, certaines un peu… décalées. Et chaque territoire produira un rapport à l’issue des Assises territoriales, n’excédant pas 25 pages, d’ici début novembre ; ces rapports territoriaux ont vocation à rendre compte des débats territoriaux, mais également à synthétiser les contributions individuelles, puisque ces contributions sont rattachées à un territoire. A jamais conquérante de l’inutile (mais voir le caveat en bas du billet, quand même), Gizmo a lu la un très grand nombre de contributions, et a pu mesurer d’ores et déjà la redondance d’un bon nombre d’entre elles, et le caractère souvent très marginal de nombreuses autres (qui ont peu à voir avec la construction d’un nouveau paysage de l’ESR, mais qui font état de dysfonctionnements spécifiques des établissements dans lesquels travaillent ou étudient les contributeurs). Enfin, dans le courant du mois de décembre, la présidente du Comité de pilotage et le rapporteur général des Assises remettront un rapport synthétisant les avis et les propositions des contributeurs aux Assises à la Ministre. Là encore, sur la base d’une production initiale d’environ 1000 pages, la synthèse de synthèse risque de noyer les propositions les plus originales, malgré l’appel répété figurant dans le premier rapport issu des auditions nationales (« Les Assises territoriales sont attendues sur ces sujets » ; « Les Assises ne peuvent pas rester muettes sur ce sujet majeur. » ; « Les Assises territoriales sont invitées à s’exprimer sur ces solutions de financement. », « les Assises territoriales seront le lieu privilégié pour de telles réflexions. » ; liste non exhaustive, mais pas moins d’une vingtaine de mentions analogues).

Des Assises sur invitations… mais finalement non

De retour de congés universitaires, la communauté académique a été informée de la tenue des Assises par de nombreux moyens. Outre les médias nationaux, le vecteur principal d’information a été la communication au sein de chaque établissement. C’est probablement sur ce point que le dispositif a été le plus fragile. En effet, les Présidents d’université et les responsables d’organismes ont été saisis via les comités de pilotage territoriaux, qui ont parfois peiné à organiser eux-mêmes leurs Assises territoriales. De telle sorte que, dans chaque organisme ou dans chaque université, la consultation de « la base » s’est faite selon des modalités très différentes : journée ‘banalisée’ (suspension des cours) permettant des échanges en ateliers pour l’ensemble de la communauté (étudiants et personnels) ; organisation de débats dans les « composantes » (facultés, écoles, IUT, laboratoires) ; organisation de débats dans les Conseils élus (conseils d’administration, conseils scientifiques, conseils des études et de la vie universitaires)… Dans de nombreux établissements, « la base » a le sentiment de n’avoir pas été consultée… Et de toute façon, quand bien même elle l’aurait été, elle a le sentiment que « tout est déjà décidé ».

Car au bout du compte, l’invitation aux Assises territoriales proprement dites s’est faite dans le plus grand amateurisme. Initialement, le nombre des invités devait être compris entre 50 et 100, avec des exigences très contraignantes : « Il est ainsi important que le principe régissant le choix des participants aux Assises soit celui de l’équilibre : équilibre entre les femmes et les hommes ; équilibre dans les origines géographiques et professionnelles ; équilibre entre les acteurs institutionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et les forces socio-économiques » (note à destination des rapporteurs territoriaux). Devant la difficulté d’établir une liste d’invités cohérente, la Ministre est récemment revenue sur cette directive, et a autorisé des invitations larga manu. Bref, d’Assises sur invitation, on est passé à des Assemblées générales, mais annoncées avec un délai tellement court que les participants potentiels n’ont pu, ou ne pourront, s’inviter aux débats. Sans compter les organisations syndicales qui appellent au boycott.

La (fausse ?) naïveté d’une démarche participative bottom-up

En proposant, au moins en apparence, une démarche participative bottomp-up, la Ministre souhaite collecter des propositions pour refonder le système universitaire été de recherche français, comme en témoigne le dernier paragraphe introductif de la note d’orientation :

Dans l’ensemble des propositions qui émaneront des Assises et qui seront retenues dans l’élaboration de la synthèse, il conviendra de distinguer clairement, entre, d’une part, celles qui pourront faire l’objet  d’une mesure législative à brève échéance, et d’autre part, celles qui, venant amender ou compléter une politique générale à moyen et long terme, appelleront des réponses d’une autre nature. En effet, les Assises auront comme objectif de fournir la matière tant à des dispositions législatives, qui apporteront les correctifs nécessaires à la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » ainsi qu’à la Loi d’orientation et de programme de la recherche, qu’à des mesures complémentaires ultérieures, notamment de nature réglementaire  et contractuelle.

On comprend qu’il s’agit dans un premier temps de remédier aux dysfonctionnements les plus criants de la LRU, et dans un second temps de repenser l’architecture globale du paysage de l’ESR. Mais, même si la Ministre a proposé trois thèmes généraux de réflexion (la réussite étudiante, la recherche et la gouvernance) eux-mêmes déclinés en sous-thèmes, il y a une (fausse ?) naïveté à penser que la démarche participative puisse faire émerger un ensemble cohérent de propositions, et surtout que cet ensemble participe d’une véritable réforme, de gauche puisqu’au bout du compte c’est quand même pour cela qu’une partie de l’électorat (et a fortiori l’électorat universitaire et scientifique) a voté en mai dernier. Chaque proposition, prise isolément, peut être considérée comme efficace/souhaitable/équitable. Prenons par exemple la suppression de la « qualification » qui est la première étape des concours de recrutement aux fonctions de maîtres de conférences et de professeurs (mais on pourrait étendre, mutatis mutandis, le raisonnement à la proposition de suppression du CNU, de l’AERES, de l’ANR…). Cette procédure est coûteuse, et partiellement redondante avec la deuxième étape du concours (recrutement par les conseils d’administration des universités, sur proposition des comités de sélection). Mais la « qualification » par l’instance nationale qu’est le CNU participe d’une vision globale de l’ESR, dans laquelle on régule la concurrence entre les universités. En appeler à l’argument « Mais dans les autres pays, la qualification n’existe pas » fait fi d’une organisation générale dans laquelle les universités sont payantes, les étudiants sont sélectionnés, les candidats au recrutement sont défrayés pour leurs déplacements, et où la notion même de « concours de recrutement » n’a pas de sens…

Et surtout, on comprend qu’il soit urgent de remédier aux défauts les plus saillants de la LRU, mais ne pouvait-on pas prendre plus de temps pour la refondation, avec une démarche différente : proposer un document cadre, avec un schéma ambitieux et courageux, sur lequel les parties prenantes de l’ESR auraient pu s’exprimer ?  Car, à ce stade de la consultation, se dessine un schéma subreptice, absolument pas explicite dans la note d’orientation ni dans les propos du candidat Hollande à l’élection présidentielle, et dans lequel les Régions semblent vouées à récupérer des compétences en matière d’ESR. Il ne s’agit pas de s’opposer  a priori  à un tel schéma, mais d’en comprendre les enjeux fondamentaux, et notamment la relation Etat-Région dans l’orientation et le pilotage de l’ESR. De la même manière, il n’est pas gravé dans le marbre que « démocratisation de l’accès à l’université » soit synonyme d’absence de sélection à l’entrée des universités (pour être précis, à l’entrée des filières générales des universités, tant il est vrai que les IUT sont des composantes de l’université) et de (quasi) gratuité des droits d’inscription. S’agissant de la recherche, une politique de gauche doit permettre l’émulation dans la production de connaissances et non la concurrence (entre chercheurs ou structures).  Hélas, comme en matière de réforme de la fiscalité, voire de réforme des retraites, l’aggiornamento d’une réforme de gauche se fait attendre…

Caveat : l’avatar universitaire de Gizmo est rapporteure territoriale adjointe pour les Assises territoriales de la Région Centre. Cette fonction (crypto) officielle l’oblige à un devoir de réserve (du moins, c’est ce qu’elle imagine…). Les propos tenus ici engagent donc Gizmo, mais ne figureront pas dans le rapport que son avatar sera chargée de rédiger, sous la responsabilité du rapporteur territorial officiel, sauf si bien entendu ils sont mentionnés par les intervenants des Assises territoriales qui se déroulent (à la Maison de la Magie) à Blois, le mercredi 10 octobre 2010.