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mardi 31 décembre 2019

Les âges de la retraite


62 ans, 64 ans, 67 ans, 63,4 ans... On entend parler de plein d'âges de départ à la retraite dans les débats sur la réforme. Mais à quel âge part-on à la retraite en France ?

On distingue deux grandes notions d'âge de départ à la retraite : les âges légaux et les âges effectifs. Par âge de départ à la retraite, on entend l'âge auquel on liquide ses droits à la retraite, c'est-à-dire l'âge auquel on perçoit sa première pension. Les âges légaux sont définis par la loi, le règlement ou des accords conventionnels alors que les âges effectifs désignent des indicateurs statistiques sur les départs à la retraite observés dans la population.

1. Les âges légaux de départ à la retraite
  • L'âge d'ouverture des droits
- le cas général : depuis la réforme des retraites de 2010, l'âge d'ouverture des droits (c'est-à-dire l'âge minimal à partir duquel on peut percevoir sa première pension) est fixé à 62 ans pour les générations  nées en 1955 et après, pour les salariés du secteur privé, pour les fonctionnaires et salariés du secteur public dits "sédentaires" et pour les indépendants.  

- les exceptions

* les départs anticipés pour carrières longues : la réforme des retraites de 2003 a introduit une possibilité de départ anticipé pour carrière longue qui permet, sous certaines conditions d’activité, de partir à la retraite avant l’âge d’ouverture des droits. Le dispositif a été étendu et assoupli par la suite, et aujourd'hui, peuvent partir à 60 ans les personnes justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération (soit 167 trimestres pour la génération 1960) et ayant commencé à travailler avant 20 ans. 

* les fonctionnaires des catégories dites actives : la liquidation peut intervenir dès que le fonctionnaire atteint un âge plus précoce s’il a accompli une durée minimale de service dans des emplois classés dans la catégorie active, c'est-à-dire qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Relèvent notamment de la catégorie active les aides-soignants des hôpitaux publics, les agents de police municipale, ou les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Certains corps, dont les personnels des services actifs de la police nationale, les ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne et les surveillants de l’administration pénitentiaire, bénéficient de dispositions leur permettant de liquider leurs droits à pension dès 52 ans, sous condition de durée de services dans ces fonctions. Également, les salariés d'un certain nombre de régimes spéciaux (notamment à la SCNF, la RATP, le régime des marins) ont des âges dérogatoires. Par exemple, à la SNCF, pour les sédentaires, l'âge d'ouverture des droits s'étale de 55 ans (générations nées avant 1962) à 57 ans (générations nées après 1967), tandis que les agents de conduite justifiant de 15 ans de service peuvent partir à 50 ans (générations nées avant 1967), âge progressivement porté à 52 ans (générations nées à partir de 1972).

les départs anticipés pour pénibilité, handicap ou inaptitude : en 2014, la loi avait instauré un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés du privé exposés à dix facteurs de risques professionnels. Une ordonnance de 2017 a modifié le fonctionnement de ce dispositif. Rebaptisé compte professionnel de prévention (C2P) à partir du 1er octobre 2017, le nombre de facteurs de risque pris en compte a été ramené à six (les quatre autres facteurs ouvrant désormais droit à un départ à la retraite à taux plein dès 60 ans en cas d’incapacité permanente)L’exposition à chacun de ces facteurs permet à l’assuré d’accumuler des points sur le C2P qui peuvent être utilisés pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite de deux ans maximum avant l’âge d’ouverture des droits
Source : DREES.

Source : DREES.
  • L'âge du taux plein
À partir de l’âge légal d’ouverture des droits, un assuré peut liquider ses droits à retraite. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il doit satisfaire une durée d’assurance tous régimes, variable selon sa date de naissance. Ainsi, un assuré au régime général du secteur privé né en 1958 qui a 62 ans en 2020, peut partir à la retraite au taux plein s'il justifie de 167 trimestres validés (165 trimestres pour un fonctionnaire). S'il n'a validé que 159 trimestres à 62 ans, il devra attendre 64 ans s'il souhaite partir au taux plein. L'âge du taux plein est donc un âge propre à chaque assuré dans le système actuel. S'il souhaite partir malgré tout à 62 ans, il subira une décote sur le taux de liquidation.
Source : DREES.
  • L'âge d'annulation de la décote
L'âge d'annulation de la décote est l'âge auquel un assuré peut partir au taux plein, quelle que soit la durée d'assurance qu'il a validée. Cet âge est fixé à 67 ans pour les salariés et les indépendants des générations nées après 1955 et la montée en charge est plus lente pour les fonctionnaires.
Source : DREES.
  • L'âge de mise en retraite d'office
L'âge de mise en retraite d'office est l'âge auquel un employeur peut mettre fin au contrat de travail d'un salarié, sans autre motif que le départ en retraite et sans avoir à solliciter son accord. Pour les salariés du privé, cet âge est 70 ans. Pour les fonctionnaires sédentaires, la limite d'âge est fixée à 67 ans pour les générations nées après 1955. Il existe toutefois des dérogations permettant de repousser cet âge : lorsque le fonctionnaire n'a pas la durée validée pour partir au taux plein ; lorsqu'il a un enfant à charge ; lorsqu'il est parent de 3 enfants ou plus ; lorsqu'il occupe un emploi de direction (note pour mes cher.e.s collègues : un enseignant-chercheur n'occupe pas un emploi de direction...).

2. Les âges effectifs de départ à la retraite

L’existence d’un âge minimal d’ouverture des droits ne signifie pas que tous les affiliés partent, ou doivent partir, à la retraite à cet âge. D'après une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des solidarités et de la santé auprès des nouveaux retraités, il ressort que les nouveaux retraités déclarent majoritairement être partis dès qu’ils en ont eu la possibilité, pour profiter de la retraite le plus longtemps possible, et parce qu’ils avaient atteint le taux plein ou l’âge légal d’ouverture des droits

Attention : les gourmets peuvent se dispenser de lire les trois paragraphes suivants qui ne font que détailler la recette de cuisine, pour passer immédiatement à la dégustation.

Comment calculer l'âge moyen de départ à la retraite ? On pourrait se dire que c'est simple : chaque année, il suffit de compter le nombre de personnes qui sont parties à 50 ans, à 51 ans..., à 70 ans..., et de faire la moyenne du nombre de ces personnes pondéré par leur âge. Le problème est que ces personnes n'ont pas la même date de naissance. Et c'est un problème pour deux raisons. La première, c'est qu'il y a des fluctuations du nombre de naissances chaque année : certaines générations sont plus nombreuses que d'autres, ce qui est évidemment le cas des générations du baby boom. Du coup, on risque de "gonfler" artificiellement certains âges de départ si des générations nombreuses partent à ces âges. La deuxième raison, c'est que les réformes de retraite qui modifient les âges légaux ciblent les générations récentes, mais n'impactent pas les générations plus anciennes. En calculant un âge moyen toutes générations confondues, on mélange donc des assurés qui ne sont pas soumis à la même réglementation.

On pourrait résoudre le problème en calculant un âge moyen de départ à la retraite pour chaque génération. Mais pour le faire, on est obligé d'attendre que chaque génération soit entièrement partie à la retraite. En 2020, on pourrait donc calculer l'âge moyen de départ à la retraite de la génération née en 1950 (on peut considérer, à un chouya près, que tous les assurés nés en 1950, qui ont 70 ans en 2020, sont partis à la retraite). Mais cela donne une vue un peu "passée" du calcul. 

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'orientation des retraites (louée soit sa grandeur...) calcule un indicateur d’âge conjoncturel de départ à la retraite qui permet de neutraliser les effets de structure démographique et les effets de calendrier des réformes. L’âge conjoncturel de départ à la retraite correspond à l’âge moyen de départ à la retraite d’une génération fictive ayant, à chaque âge, le taux de retraités observé l’année considérée.

En 2017, l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite s’élève à 62 ans et 1 mois (62 ans et 4 mois pour les femmes et 61 ans et 9 mois pour les hommes). La plus grande partie des assurés partent dès l’âge de 62 ans alors qu’ils partaient à 60 ans jusqu’à la réforme de 2010. Les départs à 60 ans se sont réduits, même si les retraites anticipées pour carrière longue permettent toujours à 11,5 % des femmes et 22,5 % des hommes de partir à 60 ans en 2016. Une proportion plus importante de femmes que d'hommes part à 65 ans. À l’avenir, l’âge conjoncturel de départ à la retraite devrait augmenter en raison d’une entrée plus tardive sur le marché du travail, de carrières plus discontinues, mais aussi de l’augmentation de la durée d’assurance nécessaire au taux plein. Selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (louée soit sa magnificence...), il passerait à environ 64 ans à partir de la fin des années 2030.

3. L'âge auquel on part à la retraite n'est pas l'âge auquel on arrête de travailler

L’âge auquel on part à la retraite ne doit pas être confondu avec l’âge auquel on arrête de travailler. La DREES analyse la situation des assurés en fin de carrière. Le graphique ci-dessous montre que deux tiers des assurés nés en 1954 étaient en emploi à 59 ans (c'est-à-dire 2 ans et 7 mois avant l'âge d'ouverture des droits pour leur génération) et 15% étaient au chômage, en maladie ou en invalidité.
Source : DREES.




Pour aller plus loin :
Les âges de départ à la retraite, séance du COR du 21 février 2019.
Les retraités et les retraites, DREES, édition 2019.

d_phi retraites #5

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